Interventions sur "régimes spéciaux" de Denis Jacquat

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, monsieur le président des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, cela fait vingt ans que je suis la question de l'assurance vieillesse à l'Assemblée nationale et c'est la première fois que l'on débat en séance publique des régimes spéciaux de retraite dans leur globalité. Seule la situation de quelques régimes spéciaux a été examinée de temps à autre. Ce fut le cas du régime de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1987 et du régime des industries électriques et gazières en 2004. Certes, il n'appartient pas au Parlement de fixer les paramètres économiques et financiers d'un régime de sécurité sociale. Seuls l'existence, l'objet des prestati...

Erreur ! S'ils sont surpris, les députés de la majorité et les Français, eux, ne le sont pas puisque le Président de la République avait clairement annoncé pendant la campagne électorale qu'il s'engageait à réformer les régimes spéciaux dans le sens d'un rapprochement de leurs règles par rapport au droit commun et que ces mesures devraient être discutées dès l'automne 2007. Nous voilà donc au rendez-vous de la parole donnée.

Les deux exemples récents de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et de la Banque de France montrent d'ailleurs que c'est possible en matière de régimes spéciaux de retraite.

L'équité passe également par l'emploi raisonné des fonds publics : les Français ne peuvent continuer de financer des régimes non viables sans une subvention exorbitante. Le Conseil d'orientation a dressé les perspectives démographiques des principaux régimes spéciaux dans son dernier rapport. Elles montrent que tous ces régimes, y compris celui des fonctionnaires de l'État, auront plus de pensionnés que de cotisants en 2020 à l'exception notable de la CNRACL et de la RATP. Aujourd'hui, les régimes de la SNCF, des clercs de notaire, des marins et des mineurs, sont déjà dans cette situation. Le coût du maintien de règles d'assurance éloignées de celle d'un régi...

Je dirai en conclusion, monsieur le président, que, comme pour le paramétrage des régimes spéciaux, le Gouvernement doit prendre la main en matière de pénibilité. Depuis le vote de la loi 21 août 2007, peu de résultats probants ont été obtenus par les partenaires sociaux, malgré les dix réunions interprofessionnelles spécifiques qui se sont tenues depuis 2005. Nous sommes, monsieur le ministre, de nombreux députés à vous le demander : des solutions consensuelles peuvent être dégagées, et elles...