Interventions sur "pilotage" de Denis Jacquat
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L'article 1er comble un manque de notre système de retraite. Le comité de pilotage va compléter l'action du COR. Le COR fait des analyses, le comité de pilotage va faire des propositions.
Le COR se réunit mensuellement, le comité de pilotage se réunira quelques fois dans l'année pour faire des propositions au Gouvernement en fonction des analyses de la situation et, en particulier, des conséquences de la réforme que nous examinons présentement. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement.
Il est apparu à la commission que la solution du comité de pilotage était plus réaliste et surtout plus opérationnelle que celle d'un consortium. Je suis désolé, monsieur Domergue, mais la commission donne un avis extrêmement défavorable à cet amendement.
Cet amendement semble indiquer la convergence comme étant la seule mission du comité de pilotage, alors qu'il en existe d'autres. Aussi, dans un souci de clarté, la commission émet un avis défavorable.
Le comité de pilotage doit se réunir au minimum une fois par an, il peut se réunir beaucoup plus s'il le souhaite mais il s'organise comme il l'entend. La commission a repoussé cet amendement.
La question de l'emploi des seniors, c'est-à-dire des personnes de plus de 55 ans selon la norme européenne, est essentielle pour la réussite de cette réforme. On s'est déjà occupé de ce problème auparavant, dans le PLFSS de 2009, et l'article 32 du présent projet de loi y est consacré. Il est donc important que le comité de pilotage veille à la progression de l'emploi des seniors. Avis défavorable aux amendements nos 305, 177 et 174. Mais je retiens l'amendement n° 306, à la condition que l'on remplace 50 ans par 55 ans car, comme je le disais à l'instant, c'est la norme européenne, et il faut s'y référer.
