Interventions sur "outre-mer" de Denis Jacquat
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La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. Ce raisonnement ne lui semble pas pertinent en termes de retraites et ne vaut que dans le cadre politique de la Nouvelle-Calédonie. Il faut maintenir une durée de services effectifs de quinze ans outre-mer pour les nouveaux bénéficiaires comme condition d'ouverture des droits à l'ITR.
La commission est favorable à cet amendement. Ce sont les services effectués dans une ou plusieurs des collectivités d'outre-mer concernées qui doivent ouvrir droit à l'ITR.
...aisant fi de la situation particulière des actuels retraités. Par ailleurs, abaisser progressivement le plafond pour le flux conduirait les fonctionnaires à anticiper leur demande de passage à la retraite, puisque plus ils attendront, plus leur ITR sera réduite. Cette solution est indéfendable. Pour bien distinguer le stock et le flux et tenir compte de la situation des retraités déjà installés outre-mer, il faut appliquer des plafonnements différents. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
