Interventions sur "médecine du travail" de Denis Jacquat

L'amendement n° 96 entraîne non pas une exclusion, mais une adaptation. Il s'agit de mettre fin à une situation telle que certaines catégories de personnes échappent à la médecine du travail.

Je le répète, l'amendement n° 96 ne vise pas à exclure, mais à adapter. Je suis aussi attaché que vous à la médecine du travail et je souhaite que chaque salarié passe une visite de médecine du travail régulièrement. Or, ce n'est jamais le cas pour certaines catégories de salariés dont, par exemple, les salariés des particuliers employeurs. Nous avons essayé de trouver un autre moyen. Si des doutes persistent, nous adapterons cette proposition au mieux.

Comme Roland Muzeau le sait fort bien, l'amendement n° 96 précise que la possibilité de suivi médical des catégories de travailleurs considérées par des médecins non spécialisés en médecine du travail est encadré par l'accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par décret. À aucun point du texte il n'est fait mention d'exclusion.