Interventions sur "introduit par le" de Denis Jacquat

Cet article introduit par le Sénat est, comme tous les articles jusqu'au 37 bis D, un cavalier qui n'a pas sa place en loi de financement : l'amendement tend donc à le supprimer.

Cet article introduit par le Sénat est un cavalier. L'amendement tend donc à le supprimer.

L'article 49 bis, introduit par le Sénat, demande un rapport sur les nouvelles modalités de calcul de la retraite pour les périodes d'apprentissage. La loi portant réforme des retraites prévoyant déjà un rapport qui traitera de cette question, mon amendement vise à supprimer l'article.

Cet article introduit par le Sénat a pour objet de demander un rapport au Parlement, afin d'évaluer les conditions d'extension du bénéfice de la pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Nous avons déjà eu cette discussion. En outre, un rapport sur le veuvage en général a déjà été demandé. Mon amendement vise donc à supprimer l'article.