Interventions sur "dopant" de Denis Jacquat

...selon laquelle tous les sportifs seraient dopés ou complices, il est important de rappeler que 99 % des sportifs sont propres. Cependant, il est indéniable que le problème du dopage affecte tous les sports à tous les niveaux de pratique, justifiant ainsi les efforts continus et le renforcement de la lutte contre le dopage. Après les lois de 1965, 1989 et 1999 prohibant l'utilisation de produits dopants par les sportifs, la loi du 5 avril 2005 a permis un accroissement des moyens sans précédent. Cette loi du 5 avril 2005 répondait à un triple objectif : tout d'abord, améliorer les outils et le cadre juridique de la loi contre le dopage, pour rendre plus performant le dispositif national ; ensuite, harmoniser ce dispositif national avec le nouveau cadre international, en tenant compte de la créa...

...e du suivi médical des sportifs de haut niveau, de l'encadrement médical des compétitions et des actions de prévention ; enfin, de mettre en place une stratégie de la prévention du dopage en coordonnant l'ensemble des acteurs concernés. Cependant, avec le recul, il est apparu qu'une amélioration de la loi était nécessaire afin de mieux protéger le sportif tout en pénalisant le trafic de produits dopants. Le texte de 2005 comporte des lacunes dans la lutte contre le trafic de produits dopants. En effet, les textes actuels ne concernent que la cession et l'offre de produits dopants. Un double réajustement est nécessaire. La disposition actuelle ne permet pas de procéder à des perquisitions, saisies ou gardes à vue, ce qui est pourtant indispensable pour démanteler les filières. L'ensemble des p...

Cet amendement vise à mentionner dans la loi les manquements aux obligations de localisation des sportifs de haut niveau désignés par l'AFLD en vue d'appréhender plus facilement les auteurs de trafics de produits dopants. Il est en effet très important non seulement de rechercher les personnes détenant, par exemple dans leur voiture, des produits dopants, mais également d'anticiper un tel trafic en localisant les sportifs concernés puis, si nécessaire, d'appliquer les sanctions administratives prévues. Je pense, monsieur Néri, que vous ne pourrez qu'être favorable à cet amendement, puisque vous êtes un pionnie...