Interventions sur "contribution" de Denis Jacquat

Avis défavorable. Les déficits sont aujourd'hui logés à la caisse nationale d'assurance maladie, et c'est le régime général qui supporte le coût de l'absence d'emploi des travailleurs âgés. C'est pour cette raison que les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale ont transféré à la CNAM le produit des contributions sur les préretraites et les mises à la retraite d'office.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Depuis deux ans, Dominique Tian, avec sa ténacité habituelle, ne se résout pas à l'assujettissement des indemnités de départ à la CSG et à une contribution sociale. Je sais que les grands groupes industriels demandent à bénéficier d'une niche fiscale et sociale pour procéder à l'éviction de leurs salariés les plus âgés.