Interventions sur "autorisation" de Denis Jacquat

...nte, l'Agence française de lutte contre le dopage, chargée de veiller à l'efficacité et à l'effectivité de cette lutte, en regroupant les fonctions de plusieurs entités. Cette agence exerce ses responsabilités dans six domaines complémentaires : l'organisation des contrôles anti-dopage ; les analyses des prélèvements ; le suivi des procédures disciplinaires et, par corrélation, la délivrance des autorisations d'utilisation à des fins thérapeutiques ; les actions de recherche ; les actions de prévention ; la présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage. Un réseau de vingt-quatre médecins conseillers a été mis en place auprès des directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports, permettant d'appliquer la politiqu...

... aggravantes lorsque les faits portent sur d'un mineur ou sont commis en bande organisée. Par ailleurs, cette loi renforce les prérogatives de police judiciaire des agents relevant du ministre chargé des sports et des personnes agréées par l'Agence française de lutte contre le dopage en vue de rechercher et de constater des infractions pénales. Ainsi, ces personnes sont désormais habilitées, sur autorisation judiciaire, à geler et à mettre en sécurité les objets relatifs aux infractions et à constater les infractions. Enfin, il importe de ne pas stigmatiser les sportifs, comme divers orateurs l'ont souligné. En dissociant, au niveau des peines, sportifs et membres du trafic, la loi cherche à rappeler que les sportifs, avant d'être les bénéficiaires de ses produits, en sont avant tout les victimes. I...