Interventions sur "assuré" de Denis Jacquat

Avis défavorable. Une information générale est d'ores et déjà assurée par le site internet du GIP Info Retraite. De plus, les personnels de tous les régimes sont à la disposition des assurés pour répondre à leurs questions. La proposition contenue dans cet amendement est impossible à mettre en oeuvre du point de vue logistique et par surcroît inutile, car le relevé de situation individuelle et l'estimation du montant de la retraite prennent en compte les évolution...

Avis défavorable. L'entretien individuel doit rester une liberté accordée à chaque assuré. Le relevé de situation individuelle envoyé aux assurés dès l'âge de 35 ans les invite, si nécessaire, à prendre contact avec leur régime pour organiser un entretien.

Je vous rassure, monsieur Liebgott, nous sommes sur la même longueur d'onde, mais la loi prévoit d'ores et déjà, à 35 ans puis tous les cinq ans, l'envoi à chaque assuré d'un relevé de situation individuelle faisant le point sur la constitution de ses droits. S'y ajoutent, à partir de 55 ans et tous les cinq ans, une estimation globale du montant de retraite, et, maintenant, un entretien à 45 ans. Enfin, tout assuré peut contacter son régime pour obtenir des informations sur l'état de ses droits à pension. Des sondages effectués par les différents régimes font ap...

Le code de la sécurité sociale permet déjà à chaque assuré de demander au régime dont il relève des informations générales sur ses droits à pension ainsi que des informatives relatives à sa propre situation. En outre, cette proposition a déjà été satisfaite par l'adoption d'un autre amendement.

Je suis d'accord avec vous sur le fond. Comme je l'indiquais dans un rapport de 2008, nous pourrions utilement nous inspirer du modèle allemand, qui fournit très tôt aux assurés une estimation indicative de leurs pensions futures, et qui leur transmet des informations actualisées chaque année. Il reste qu'une telle solution sera sans doute difficile à appliquer en France, car nous n'avons pas un régime par points et le système de retraite est plus fragmenté dans notre pays. En ce qui concerne l'information annuelle des assurés, je rappelle que le relevé de situation mi...

Dans la continuité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'amendement vise à multiplier les échanges entre les différents régimes, afin de faciliter la liquidation des pensions de réversion. Cet amendement, de nature technique, favorisera la convergence des régimes et simplifiera la vie des assurés.

L'article 4 simplifie le dispositif d'allongement de la durée de cotisation prévu par la loi Fillon pour le rendre plus lisible et permettre aux assurés de connaître leurs droits le plus tôt possible. Avis défavorable.

J'avoue que je comprends mal l'expression « retraite choisie ». Dans le système actuel, les assurés peuvent choisir de partir à 60 ans 62 ans en 2016. Dans l'attente de quelques éclaircissements, j'émets un avis défavorable.

Ses résultats sont performants et l'on saluera un taux de retour de 5 %, sachant qu'en matière de vente par correspondance, il est de 10 %, Je suis de ceux qui considèrent que ces informations devraient, comme en Allemagne, être délivrées tous les ans, en dépit des frais qui en résulteraient. Dans tous les cas, il faut faire savoir avec insistance que les assurés sociaux peuvent trouver les informations dont ils ont besoin auprès du GIP Info Retraite. Pourriez-vous nous dire si les carrières multiples et les poly-pensionnés vous posent des problèmes particuliers, et quels progrès vous semblent nécessaires pour améliorer encore le droit à l'information sur la retraite ?

...agne et la Suède, a fait d'importants progrès. Toutefois, le GIP Info Retraite n'envoie pas de relevé annuel de situation, contrairement à ce qui se fait dans ces deux pays. M. Domeizel a souligné le coût de ces expéditions en papier et en timbrage. Cependant, en cette période de crise où une forte anxiété s'exprime face à l'avenir, il me semblerait souhaitable de faire savoir chaque année à tout assuré qu'à travail égal et salaire égal il aura telle pension à tel âge - sauf s'il suit une formation continue. Cela inciterait à se former ou à prolonger sa carrière quand on le peut.