Interventions sur "ITR" de Denis Jacquat
10 interventions trouvées.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais j'y suis à titre personnel très favorable. Je remercie une fois de plus le Gouvernement. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 778 est adopté.) (L'article 59, amendé, est adopté.)
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. Ce raisonnement ne lui semble pas pertinent en termes de retraites et ne vaut que dans le cadre politique de la Nouvelle-Calédonie. Il faut maintenir une durée de services effectifs de quinze ans outre-mer pour les nouveaux bénéficiaires comme condition d'ouverture des droits à l'ITR.
La commission est favorable à cet amendement. Ce sont les services effectués dans une ou plusieurs des collectivités d'outre-mer concernées qui doivent ouvrir droit à l'ITR.
La commission a repoussé cet amendement. Le critère de taux plein a pour objet d'éviter que l'ITR ne soit servie à des agents partant précocement à la retraite et utilisée pour neutraliser la décote, alors qu'il est demandé à tous les assurés de faire des efforts en prolongeant leur activité professionnelle. L'analyse sur le décompte de la durée d'assurance est inexacte ; la durée est celle comptabilisée dans l'ensemble des régimes de retraite publique, privée, indépendant, agricole par ...
L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission, mais il répond à notre préoccupation. À titre personnel, j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 786 est adopté.)
La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 785 est adopté.)
La commission, à mon initiative, a adopté l'amendement n° 696 qui prévoit que, pour les nouveaux bénéficiaires de l'ITR, à compter du 1er janvier 2009, un taux de majoration unique de leur pension sera applicable dans l'ensemble des collectivités concernées alors que jusqu'à présent le taux de majoration variait selon les collectivités.
En donnant un avis favorable à l'amendement n° 697 rectifié, la commission voulait mettre fin au régime de l'ITR en 2 018. Mais ayant conscience qu'une fois encore je pourrais attenter à un équilibre subtil, je le retire. (L'amendement n° 697 rectifié est retiré.)
...ir le ciblage sur les pensions modestes par le biais du plafonnement différencié, soit de procéder à un écrêtement identique pour le flux et le stock en faisant fi de la situation particulière des actuels retraités. Par ailleurs, abaisser progressivement le plafond pour le flux conduirait les fonctionnaires à anticiper leur demande de passage à la retraite, puisque plus ils attendront, plus leur ITR sera réduite. Cette solution est indéfendable. Pour bien distinguer le stock et le flux et tenir compte de la situation des retraités déjà installés outre-mer, il faut appliquer des plafonnements différents. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
