Interventions sur "COR" de Denis Jacquat

Le COR a rendu il y a peu un excellent rapport sur ce thème. Avis défavorable.

Je suis bien d'accord : il faut des mesures financières à court terme. Il n'est donc ni raisonnable ni responsable de repousser le retour à l'équilibre des régimes de retraite à 2025. Avis défavorable.

Monsieur Liebgott, il y a une différence entre prévisions et projections : lorsque le COR parle de 2050, il s'agit de projections. Ce qui importe, c'est de parvenir à l'équilibre le plus rapidement possible. Je vous rappelle que nous avons atteint en 2010 les chiffres que nous attendions en 2030 ! Je maintiens donc mon avis défavorable.

Afin de garantir le retour à l'équilibre en 2018, il est essentiel que, chaque année, le comité de pilotage puisse proposer j'insiste sur le mot les mesures correctrices nécessaires en cas de dérapage financier. Avis défavorable.

Avis défavorable aux deux amendements. Dans notre dispositif, le rendez-vous de 2018 est essentiel. Une fois que l'équilibre financier sera établi, il reviendra au pouvoir politique, c'est-à-dire au Gouvernement et au Parlement, éclairés par le COR et le comité de pilotage, de prendre les décisions nécessaires pour assurer la pérennité du système par répartition.

Il s'agit de préciser le champ du rapport du COR prévu à l'alinéa 13.

Le COR, aux travaux duquel je participe en compagnie de Pascal Terrasse et de Jean-Luc Préel, a rendu un rapport décrivant les différences énoncées à l'instant. Votre rapporteur est donc très à l'aise sur la question.

Avis défavorable. D'après le texte portant création du COR, celui-ci a pour mission « de décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d'élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ». Le COR joue donc déjà ce rôle d'éclairage et d'expertise.

Avis défavorable. L'entretien individuel doit rester une liberté accordée à chaque assuré. Le relevé de situation individuelle envoyé aux assurés dès l'âge de 35 ans les invite, si nécessaire, à prendre contact avec leur régime pour organiser un entretien.

Je suis d'accord avec vous sur le fond. Comme je l'indiquais dans un rapport de 2008, nous pourrions utilement nous inspirer du modèle allemand, qui fournit très tôt aux assurés une estimation indicative de leurs pensions futures, et qui leur transmet des informations actualisées chaque année. Il reste qu'une telle solution sera sans doute difficile à appliquer en France, car nous n'avons pas un régime par point...

Il me semble que le rapport du COR était suffisamment précis et approfondi. Nous disposons aujourd'hui de tous les éléments techniques nécessaires pour prendre éventuellement une décision politique dans ce domaine. Pour le moment, la majorité a préféré se concentrer sur le rétablissement de l'équilibre financier. Avis défavorable.

...s cet amendement n'entre pas dans le cadre du projet de loi que nous étudions. En outre, on ne peut comparer le pilotage de la branche maladie avec celui de la branche vieillesse, dont les paramètres sont de nature très différente. Enfin, il existe déjà plusieurs dispositifs permettant de faire le point chaque année de la situation de l'assurance maladie et de prendre, le cas échéant, des mesures correctrices, dispositifs que le Gouvernement entend renforcer, conformément aux recommandations du récent rapport de M. Raoul Briet.

...s d'espérance de vie à 60 ans. Le projet de loi prévoit de simplifier la procédure. Pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, la durée d'assurance permettant de maintenir constant le rapport entre le temps de travail et le temps de retraite est fixée par décret « pris après avis du Conseil d'orientation des retraites ». Pour éviter toute ambiguïté, il faut s'assurer que l'avis du COR ne soit qu'un avis technique portant sur l'évolution des durées d'assurance et de la durée moyenne de retraite calculée, aux termes du 3ème alinéa du I de l'article 5 de la loi de 2003, à partir de l'espérance de vie.

Le COR n'a pas vocation à faire de la politique !

Le COR assumera désormais les tâches de la Commission de garantie des retraites, qui est supprimée. Cet amendement a pour objet de protéger le COR, qui n'a pas pour mission de valider des éléments comme la durée de cotisation, mais de donner un avis technique sur l'évolution des durées d'assurance et de retraite.

La suppression de la Commission de garantie des retraites donne de nouvelles missions au COR. Loin de nous l'idée de le corseter. Nous sommes trois ici à siéger au COR : Jean-Luc Préel, Pascal Terrasse et moi-même. Tout membre constituant le COR peut l'autosaisir sur une question qu'il souhaite voir examiner, mais toutes les demandes ne peuvent être satisfaites. J'ajoute que le COR fait un excellent travail de fond. Je rappelle que son renouvellement, en 2003, fut la seule disposition vo...

Je vous remercie d'avoir précisé que ces travaux ne sont pas le fruit d'une « lubie » du conseil mais qu'ils ont été réalisés à la demande de certains de ses membres et non par le Gouvernement ; ce sont eux qui ont, par exemple, demandé que l'on retienne l'hypothèse d'un taux de chômage de 4,5 %. Quant à accuser le COR de jouer les Nostradamus, c'est vouloir ignorer qu'une personne qui ne travaille pas aujourd'hui, 12 mai 2010, et qui, de ce fait, ne cotise pas pour sa retraite, ne percevra pas une retraite à taux plein en 2050. Il est donc logique de faire des projections à cet horizon, comme on en avait fait à l'horizon 2040 au moment de la réforme de 2003. Pour en revenir à l'Allemagne, l'ancien ministre de...

Par la commande de ce rapport comme par plusieurs décisions antérieures, nous avons voulu montrer notre attachement à l'indépendance du COR. Celui-ci est parvenu à certaines conclusions, mais c'est bien évidemment à nous qu'il incombera, sur la base de ses travaux extrêmement complets, de faire des choix. Pourriez-vous par ailleurs, monsieur Hadas-Lebel, nous en dire un peu plus sur les effets de la crise sur le système suédois, notamment sur les rendements des pensions et sur la question de l'indexation du capital virtuel ? Dans c...