Interventions sur "véhicule" de Delphine Batho

... particulièrement sur les difficultés rencontrées par les victimes pour faire valoir leurs droits, difficultés tout à fait insupportables. Ainsi, si le texte améliore le recouvrement des dommages et intérêts, il introduit une disposition qui renvoie à un phénomène de société récurrent, disposition qui me paraît fondamentale. Depuis les émeutes de novembre 2005, il y a chaque année près de 45 000 véhicules incendiés. Ce chiffre est considérable. Les années précédentes, la « norme » si l'on ose employer ce terme en la circonstance était de plus de 20 000 véhicules incendiés. Depuis 2005, les chiffres ont donc peu ou prou doublé. Je pense que nous tomberons d'accord sur la gravité de ce constat, même s'il a fallu, deux Saint-Sylvestre de suite, batailler pour que le ministère de l'intérieur veui...

Il s'agit d'un amendement important, même s'il porte, je le reconnais, sur un sujet qui ne touche pas directement à l'exécution des décisions de justice pénale. Mais puisque l'on parle des véhicules incendiés, des violences urbaines, c'est le moment d'évoquer la situation des collectivités locales, qui ont pu subir des dégâts importants et dont une partie reste à leur charge. La commune de Brétigny-sur-Orge, par exemple, a subi, lors des violences urbaines de 2005, des dégâts de 690 000 euros, dont 260 000 euros sont restés à sa charge et n'ont pas été couverts par les assurances. Autre ex...