Interventions sur "touristique" de Delphine Batho

... prétend soutenir l'artisanat ; mais sitôt qu'il s'agit de passer aux actes, il lui tourne le dos ! Qui plus est, monsieur le rapporteur pour avis, il n'y a pas lieu d'ironiser sur la fabrication artisanale de tours Eiffel, dans la mesure où nous parlons du commerce de détail. Il ne s'agit pas de fabriquer quoi que ce soit, mais de savoir si l'article 2 s'applique au petit commerce dans les zones touristiques ou si c'est un nouveau cadeau à la grande distribution. (L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)

Cet amendement reprend la même proposition sous une autre rédaction. La proposition de loi sur le travail du dimanche couplée aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, qui a complètement libéralisé l'urbanisme commercial, risque fort d'inciter les grandes surfaces le critère des zones touristiques n'étant qu'un prétexte à venir s'implanter dans les communes concernées C'est pourquoi l'amendement n° 90 propose d'exclure tous les commerces d'une surface de plus de 300 mètres carrés des dispositions de l'article 2.

Sur cette question de l'extension du nombre de commerces concernés par cette disposition, la majorité présente deux visions différentes. Celle du président Ollier est claire : il faut laisser ouvrir tous les commerces dans les communes touristiques. Mais j'ai cru en percevoir un autre son de cloche à propos de l'amendement n° 89, où l'on nous a reproché d'introduire des termes nouveaux et insuffisamment clairs. Avec l'amendement n° 78 en tout cas, nous proposons des termes éprouvés et parfaitement clairs : il s'agit de revenir au droit en vigueur en ce qui concerne la définition du type de commerces qui peuvent être concernés par des dérog...

Non. Il s'agit, dans les dispositions en discussion, des commerces pour lesquels ne s'appliquent ni le volontariat des salariés, ni le doublement du salaire, ni le repos compensateur : pour nous, il ne doit s'agir que des commerces liés directement à l'activité touristique. Les autres commerces peuvent être autorisés à ne pas appliquer le repos dominical, mais dans ce cas sur la base du volontariat, avec double salaire et repos compensateur. C'est ce que propose notre amendement n° 78.

Je veux souligner les contradictions des propos du président Ollier. Selon lui, la saison touristique ne dure que quelques mois. Je pourrais prendre l'exemple du Marais poitevin et de la Venise verte, ils sont magnifiques en toutes saisons et la saison touristique dure en fait toute l'année. Plus sérieusement, monsieur Ollier, en contradiction totale avec la réponse que vous venez de faire à Jean-Marc Ayrault, vous nous disiez ce matin que près de 3 500 communes touristiques étaient concernées p...

...e d'impact, dont un chapitre concernerait l'environnement et dont les conclusions seraient assurément fort intéressantes. Les déplacements impliquent des dégagements de CO2, les magasins ouverts consomment de l'énergie. Un amendement concernait, tout à l'heure, l'agrandissement des grandes surfaces : dès lors que les commerces auront désormais la liberté d'ouvrir le dimanche dans certaines zones touristiques, on risque de constater des agrandissements de grandes surfaces. Certains magasins vont en outre quitter la commune où ils sont installés pour aller s'implanter dans la commune voisine parce qu'elle sera, elle, en zone touristique. Il est ici question de bilan carbone, de développement durable, d'écologie : M. Borloo, Mme Jouanno, le Grenelle de l'environnement ne sont-ils là que pour amuser la...