Interventions sur "publication" de Delphine Batho

...inion, les questions méthodologiques que ceux-ci soulèvent, les pratiques mises en lumière par l'affaire des sondages de l'Élysée comme la commande publique massive de sondages d'opinion, ensuite publiés dans certains médias en vue de faire la météo du débat politique ne datent pas d'hier. Et je précise que la volonté du groupe socialiste de réviser la législation actuelle n'est pas liée à la publication récente de certain sondage ayant défrayé la chronique Le débat n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les sondages d'opinion : ceux-ci peuvent être des indicateurs utiles. D'ailleurs, lors des auditions, tous les sondeurs ont souligné combien leur image et leur crédibilité avaient pâti de l'affaire des sondages de l'Élysée. Ce que nous dénonçons, c'est un système dans lequel il existe u...

...s de la population. Il était donc nécessaire de définir ce qu'est un sondage : c'est ce qui est fait à l'article 1er. Le texte prévoit également d'élargir les compétences de la commission à l'ensemble des sondages politiques, ce qui permet d'intégrer la jurisprudence de la commission des sondages, tout en la généralisant au-delà des seules périodes électorales. Autre disposition essentielle, la publication des marges d'erreur : il importe que les citoyens soient informés de ce que le résultat du sondage est relatif et qu'il existe, statistiquement parlant, une marge d'erreur. D'ailleurs, la commission des sondages, avait publié, le 16 avril 2002, le communiqué suivant qui semble être alors passé inaperçu : « Après avoir constaté qu'un certain nombre des règles qu'elle est chargée de faire respe...

...t le CL 7 qui poursuit le même but que celui du rapporteur et propose que le tableau récapitulatif concernant les marges d'erreur figure sur le site de communication en ligne de l'organe d'information. Quant à notre amendement CL 6, il tend à préciser que c'est la marge d'erreur maximale qui doit être communiquée au public par l'organe d'information diffusant le sondage, lors de sa première publication.

Le texte du Sénat ne prévoit pas de rendre obligatoire la publication des résultats bruts, mais seulement les critères précis de redressement. Certes, les méthodes de redressement ne constituent pas un élément brevetable relevant de la propriété intellectuelle. Toutefois, chaque institut détenant un savoir-faire, des problèmes de concurrence pourraient se poser si les critères de redressement les plus précis étaient rendus publics. Je considère bien sûr qu'il ne ...

...me tour, alors que tous les sondages de premier tour l'excluaient. De la même façon, pour la préparation des primaires au sein du parti socialiste en vue de la prochaine élection présidentielle, des sondages ont testé des hypothèses de second tour totalement farfelues au regard des résultats de ces mêmes sondages pour le premier tour. La proposition du rapporteur consiste à rendre obligatoire la publication concomitante des deux types de sondages, le citoyen pouvant alors se rendre compte par lui-même de leur incohérence, ou non. Or nous avons déjà vécu cette pratique pour les primaires ; cela n'a pas empêché de nombreux médias de reprendre les résultats des sondages de second tour indépendamment de ceux du premier, comme s'ils étaient crédibles par eux-mêmes. Mais il est vrai que la publication s...