Interventions sur "publié" de Delphine Batho

...ppelle, l'affaire des sondages de l'Élysée. Notre demande de commission d'enquête avait été bloquée par la majorité parlementaire, qui avait fait obstacle à l'exercice du droit de tirage accordé à l'opposition. Heureusement, le Sénat a créé une mission d'information, qui a mis en lumière, d'une part, le poids des sondages dans la vie politique française la France, avec trois sondages politiques publiés chaque jour, est le plus grand consommateur de sondages au monde et, d'autre part, la relative indigence de la législation française, qui date de 1977 et qui, bien que complétée et améliorée en 2002, demeure largement insuffisante. Le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité, contre l'avis du Gouvernement, le 14 février dernier. Depuis, nous ne cessons de demander qu'elle soit inscr...

...i permet d'intégrer la jurisprudence de la commission des sondages, tout en la généralisant au-delà des seules périodes électorales. Autre disposition essentielle, la publication des marges d'erreur : il importe que les citoyens soient informés de ce que le résultat du sondage est relatif et qu'il existe, statistiquement parlant, une marge d'erreur. D'ailleurs, la commission des sondages, avait publié, le 16 avril 2002, le communiqué suivant qui semble être alors passé inaperçu : « Après avoir constaté qu'un certain nombre des règles qu'elle est chargée de faire respecter avaient été méconnues, la commission des sondages a été amenée à intervenir de plus en plus fréquemment depuis quelques semaines auprès des instituts de sondage ou des organes de presse qui ont assuré la diffusion des résu...

Notre amendement s'inspire d'une observation récurrente de la commission des sondages. Au cours de la campagne présidentielle de 2007 avaient été publiés des sondages prenant comme hypothèse la présence de M. François Bayrou au deuxième tour, alors que tous les sondages de premier tour l'excluaient. De la même façon, pour la préparation des primaires au sein du parti socialiste en vue de la prochaine élection présidentielle, des sondages ont testé des hypothèses de second tour totalement farfelues au regard des résultats de ces mêmes sondages pou...