Interventions sur "opinion" de Delphine Batho

...ité, contre l'avis du Gouvernement, le 14 février dernier. Depuis, nous ne cessons de demander qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale. Nous souhaitons donc qu'après son examen en commission, elle vienne rapidement en discussion en séance publique. Il ne s'agit pas d'un texte de circonstance : les problèmes posés par la mise en scène médiatique des sondages d'opinion, les questions méthodologiques que ceux-ci soulèvent, les pratiques mises en lumière par l'affaire des sondages de l'Élysée comme la commande publique massive de sondages d'opinion, ensuite publiés dans certains médias en vue de faire la météo du débat politique ne datent pas d'hier. Et je précise que la volonté du groupe socialiste de réviser la législation actuelle n'est pas liée à la publi...

...ombre de problèmes. En premier lieu, elle introduit, par l'article 2, l'obligation d'indiquer qui est le commanditaire ou l'acheteur du sondage ou de la partie de sondage, s'il s'agit d'une enquête omnibus. Par ailleurs, on voit fleurir, dans les médias, les « questions du jour » et les « consultations » sur tel ou tel sujet. Ces enquêtes sont parfois présentées comme d'authentiques sondages d'opinion, alors qu'elles ne sont pas basées sur des échantillons représentatifs de la population. Il était donc nécessaire de définir ce qu'est un sondage : c'est ce qui est fait à l'article 1er. Le texte prévoit également d'élargir les compétences de la commission à l'ensemble des sondages politiques, ce qui permet d'intégrer la jurisprudence de la commission des sondages, tout en la généralisant au-del...