Interventions sur "juré" de Delphine Batho

... le STIC et Judex « ne paraissent manifestement pas être en mesure d'exercer les fonctions de citoyen assesseur. » Ce sont donc les éléments contenus dans ces fichiers qui permettront d'apprécier l'honorabilité, l'impartialité et la probité des citoyens assesseurs. Or cela pose trois problèmes sérieux. Premièrement, on crée une distorsion entre les conditions dans lesquelles on sélectionne les jurés d'assises et la manière dont seront choisis les citoyens assesseurs. Je rappelle en effet que, pour les premiers, on se fonde uniquement sur le bulletin n° 1 du casier judiciaire. Deuxièmement, on va, de fait, donner accès aux fichiers de la police et de la justice, notamment le fichier des antécédents judiciaires, aux membres de la commission de sélection, qui est composée d'avocats et de cons...

Monsieur le rapporteur, je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de disposer d'une information immédiate sur les antécédents judiciaires des citoyens assesseurs et pas sur ceux des jurés d'assises. Votre raisonnement ne tient pas. Par ailleurs, l'argument selon lequel seuls les membres du parquet sont habilités à consulter les fichiers de police est fallacieux. En effet, nous savons très bien comment cela se passera. Au sein de la commission, on dira : « On a consulté les fichiers et, celui-là, on pense qu'il ne faut pas le prendre. » De fait, on va se fonder sur le contenu de ...