Interventions sur "institut" de Delphine Batho

...frayé la chronique Le débat n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les sondages d'opinion : ceux-ci peuvent être des indicateurs utiles. D'ailleurs, lors des auditions, tous les sondeurs ont souligné combien leur image et leur crédibilité avaient pâti de l'affaire des sondages de l'Élysée. Ce que nous dénonçons, c'est un système dans lequel il existe une connivence entre le pouvoir, les instituts de sondage et un certain nombre de médias, dans lequel on instrumentalise l'opinion, dans lequel le sondage sert, non à connaître l'opinion publique, mais à la fabriquer.

...parlant, une marge d'erreur. D'ailleurs, la commission des sondages, avait publié, le 16 avril 2002, le communiqué suivant qui semble être alors passé inaperçu : « Après avoir constaté qu'un certain nombre des règles qu'elle est chargée de faire respecter avaient été méconnues, la commission des sondages a été amenée à intervenir de plus en plus fréquemment depuis quelques semaines auprès des instituts de sondage ou des organes de presse qui ont assuré la diffusion des résultats. « Elle estime nécessaire, à quelques jours du scrutin, d'insister sur la prudence avec laquelle les sondages d'intention de vote doivent être interprétés, et ceci pour deux séries de raisons. La première tient aux modalités de constitution des échantillons des personnes interrogées, à la proportion élevée des personn...

Le texte du Sénat ne prévoit pas de rendre obligatoire la publication des résultats bruts, mais seulement les critères précis de redressement. Certes, les méthodes de redressement ne constituent pas un élément brevetable relevant de la propriété intellectuelle. Toutefois, chaque institut détenant un savoir-faire, des problèmes de concurrence pourraient se poser si les critères de redressement les plus précis étaient rendus publics. Je considère bien sûr qu'il ne faut rien cacher aux citoyens, mais qu'apporterait à la lecture du sondage la publication de tous les critères de redressement, feront valoir certains ? En tout état de cause, s'ils ne sont pas rendus publics, nous sou...

Cet amendement vise à mettre en place une procédure de saisine de la commission des sondages, toute saisine devant donner lieu, après débat contradictoire, à une décision publique et motivée sur le ou les sondages contestés. Dans le cadre de ce contentieux, la commission communique à toutes les parties les documents qui lui ont été transmis par les instituts de sondages.