Interventions sur "correctionnel" de Delphine Batho

..., nous considérons en effet qu'un mineur multirécidiviste de plus de seize ans peut être jugé comme un majeur » déclarait ainsi, en juillet 2007, Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Au moins la majorité a-t-elle le mérite de persister dans la même voie : elle a débuté la législature en instaurant les peines plancher pour les mineurs ; elle l'achève en instituant les tribunaux correctionnels pour mineurs. La boucle est bouclée. Mais, entre-temps, que s'est-il passé ? Quel est le bilan ? Quels sont les chiffres ? En 2005, le taux de réitération des mineurs était de 30 %. Aujourd'hui c'est Éric Ciotti qui l'écrit dans son rapport , 34 % des mineurs qui ont fait l'objet d'une décision pénale commettent une nouvelle infraction dans l'année. La situation s'est donc dégradée. On nous ...

...que le Gouvernement sache faire en matière de prévention, c'est commander des rapports. On en dénombre, tenez-vous bien, quatre en moins d'un an le rapport Ruetsch, le rapport Bockel, le rapport Reynes, le rapport Bénisti , si bien que je me demande si quelqu'un, au Gouvernement, prend la peine de les lire. La sanction doit, elle aussi, être précoce. À l'inverse de la logique de vos tribunaux correctionnels pour mineurs, c'est sur les primo-délinquants que nous devons concentrer les efforts. Ce qu'il faut, c'est une sanction ferme, rapide et proportionnée dès le premier délit, c'est-à-dire sans attendre que s'installe l'escalade que je décrivais tout à l'heure. Dans le rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures, Michèle Taba...

...s versez des larmes de crocodile sur la lenteur de la justice des mineurs ! Je repousse aussi l'argument selon lequel je vous cite, monsieur le ministre « cette nouvelle juridiction apportera une réponse mieux adaptée, du fait de sa plus grande solennité et de sa charge symbolique ». Franchement, compte tenu du profil des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, croyez-vous que votre tribunal correctionnel pour mineurs va les impressionner, eux qui ne craignent ni la police ni la prison ?

Je n'ai pas dit cela, mais seulement qu'il ne fallait pas compter sur un effet dissuasif des tribunaux correctionnels pour mineurs. En fait, ce n'est pas un hasard si, plutôt que de procéder à la fameuse refonte complète de l'ordonnance de 1945, vous préférez la démanteler étape après étape, hier avec les peines planchers, aujourd'hui avec ce tribunal correctionnel, en faisant à chaque fois mine de ne pas toucher à ses principes fondamentaux et en biaisant avec la jurisprudence constitutionnelle. À chaque foi...