Interventions sur "conjoint" de Delphine Batho

Le débat, depuis la discussion ce matin d'un amendement similaire, me paraît avancer quelque peu puisqu'il paraît que le rapporteur admet l'existence d'un problème. En effet, les conjoints de Français, qui, arrivés pour certains en France pourvus d'un visa de trois mois, se voient contraints de retourner dans leur pays d'origine pour y rester probablement au moins quatre mois, le temps d'obtenir un visa de long séjour. Ce qui signifie qu'une famille sera séparée pendant quatre mois. En fait, si M. Mariani reconnaît l'existence du problème et propose une simplification des démarch...

Je m'interroge sur la cohérence entre le délai de quatre mois prévu entre le dépôt d'une demande de visa long séjour par un conjoint de Français auprès d'un consulat et la réponse, et celui de trois mois qu'instaure cette disposition transitoire.

...nc sur les conditions dans lesquelles nous travaillons et sur cette façon de défaire et de refaire la législation tous les six mois. Cette disposition va obliger des personnes qui sont en France à retourner dans leur pays d'origine : des exemples ont été cités, et tous les parlementaires ont été confrontés à la question dans leur permanence. On ignore totalement si, de retour dans leur pays, ces conjoints de Français pourront obtenir, dans des délais raisonnables, un visa de long séjour en France. Il nous semble qu'il y a là une atteinte au droit fondamental de s'aimer et de mener une vie familiale normale, qui vaut pour nos compatriotes comme pour les étrangers. On peut se demander ce qui se passera pour une femme enceinte ou pour une personne qui a des enfants scolarisés en France et qui devra ...