Interventions sur "cabinet" de Delphine Batho

...ndages du Gouvernement ont connu sur la durée du quinquennat une hausse de 40 %. De plus, ces sondages font apparaître des questions redondantes, d'autres relatives à l'image personnelle des ministres ou étrangères à l'action ministérielle. Enfin, sont cités deux éminents conseillers en communication du Président de la République : M. Buisson, président de la chaîne Histoire du groupe TF1, et le cabinet en stratégie de communication Giacometti Péron associés, à propos duquel j'avais déjà interrogé le Premier ministre sur la nature du contrat passé avec lui. Ce cabinet apparaît de nombreuses fois dans ce rapport, lequel évoque des procédures ne respectant pas le code des marchés publics s'agissant des services du Premier ministre et de plusieurs ministères. Il est notamment fait mention d'un mo...

Monsieur le rapporteur spécial, je renvoie à la page 17 de votre rapport : comment expliquer la variation du coût des enquêtes d'opinion selon qu'il est évalué par la Présidence de la République dans sa réponse au questionnaire budgétaire ou par la Cour des comptes dans son rapport ? D'autre part, avez-vous une idée du coût pour 2011 et du coût prévisionnel pour 2012 des contrats des cabinets Publifact et Giacometti Péron et associés ? Enfin, avez-vous connaissance des avenants aux contrats de ces deux cabinets qui auraient été conclus à la suite du dernier rapport de la Cour des comptes et que M. le ministre vient d'évoquer ? Monsieur le ministre, ces avenants excluent-ils que M. Giacometti et M. Buisson conseillent le Président de la République lors de la campagne présidentielle,...

Chacun se souvient du rapport de la Cour des comptes sur l'affaire des sondages de l'Élysée : je tiens à revenir sur le sujet. En commission élargie l'année dernière, comme lors de l'audition du directeur de cabinet de la Présidence de la République, j'avais évoqué l'hypothèse d'une externalisation des commandes de sondages de l'Élysée vers le service d'information du Gouvernement. Le directeur de cabinet, comme vous-même, monsieur le ministre, aviez démenti cette hypothèse ; or, elle est totalement confirmée par les rapports de M. Jean-Pierre Brard et de M. Jean Launay. La mutualisation a servi d'astuce po...

Le budget de la CNIL est en augmentation de 13,8 %, ce qui est une bonne chose puisque les demandes de contrôle ont augmenté de 67 % en un an. Ma question porte sur le SIG, monsieur le ministre. Auditionné le 13 octobre dernier par la Commission des finances, le directeur de cabinet du Président de la République nous a dit que le budget sondages avait diminué en 2009, passant de 3,2 à 1,6 million d'euros. Mais dans le même temps, le budget du SIG augmentait de 292 %, pour atteindre 16,7 millions d'euros. Les services du Premier ministre justifient cette augmentation par le regroupement de moyens jusque-là dispersés dans différents ministères. Quelle est la ventilation de ce...

Je remercie le rapporteur spécial d'avoir mis autant d'éléments à notre disposition, et en particulier ceux qui sont relatifs à ce que la Cour des comptes appelle « le cas particulier des études » : la liste des factures pour 2008 et 2009, une explication de ce qu'est le fameux cabinet Publiopinion et les véritables prévisions pour l'année 2009 environ 2 millions, soit plus que ce que nous avait indiqué le directeur de cabinet de l'Elysée Christian Frémont lors de son audition. L'importance de ces dépenses par rapport au coût habituel de ce genre de prestations pose le problème de la marge et du rôle du cabinet intermédiaire Publifact, dont le chiffre d'affaires aurait augme...