Interventions sur "OGM" de Delphine Batho

Je pense d'abord que notre assemblée doit prendre acte de ce que nous a dit le rapporteur tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il y a bien une volonté politique du Sénat, insidieuse et non dite, de définir dans l'article 1er le « sans OGM » comme avec moins de 0,9 % d'OGM, en se référant aux dispositions communautaires. Alors que cet article 1er doit proclamer la liberté de cultiver et de consommer sans OGM, il dit strictement le contraire et assassine en catimini l'agriculture biologique et tous ceux, ils sont nombreux, qui voudraient se prévaloir auprès des consommateurs du label « sans OGM ». Monsieur le rapporteur, vous ne r...

Avec cet amendement, nous souhaitons qu'il y ait un avant et un après l'adoption de ce projet de loi. Dans la discussion générale, de nombreux collègues ont insisté sur le fait que notre pays a tardé à transcrire la directive européenne de 2001 sur les OGM. Dans l'intervalle, les actes de fauchage volontaire se sont multipliés sur le territoire. Ces actes sont des délits.

...ger ensemble peut-être une fois par an. L'amendement défendu par Jean-Yves Le Déaut prévoyait une formation plénière pour délibérer sur les avis, tandis que l'amendement n° 468 prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière afin d'aborder « toute question de portée générale », et pas du tout pour examiner les avis rendus par cette instance, cas par cas, pour chaque OGM, sur la dissémination.

M. Folliot a parlé tout à l'heure d'une plante OGM qui pourrait fixer l'azote, et d'autres ont évoqué au cours de ce débat des plantes qui pourraient résister à la sécheresse et pousser dans le désert ou dans le sel. Je ne peux m'empêcher de rappeler que nous entendons parler de ces promesses technologiques depuis 1968, soit depuis quarante ans ! Le journaliste Hervé Kempf cite Robert Horsch, un chercheur de Monsanto, dans un ouvrage qui fait ré...

pour justifier un certain nombre de dispositions de ce projet de loi ne rend pas service à l'Europe. Cela ne lui rend pas service non plus lorsque les gouvernements, chaque fois que l'opinion publique est opposée à la fermeture d'un service public ou, comme ici, aux OGM, n'assument pas leurs décisions et se retranchent derrière des obligations qui ne sont pas réelles. Oui, des dispositions de la directive européenne doivent être transcrites, mais plusieurs articles, dont celui sur lequel porte cet amendement, permettent d'adopter des mesures très importantes. Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas répondu à ces arguments hier soir et je me suis dit qu'il était peu...

...sur la base de quel fondement l'autorité administrative mentionnée dans votre amendement pourrait prendre quelque mesure que ce soit si nous n'inscrivons pas à l'article 1er qu'il faut protéger les systèmes agricoles et les écosystèmes locaux. On voit donc bien que l'amendement de la commission n'a aucun sens. Si jamais un préfet était amené à décider qu'un périmètre ne peut être cultivé avec des OGM en raison de la présence d'une AOC comme on a évoqué la fourme d'Ambert et le bleu d'Auvergne, je ne peux résister à l'évocation du chabichou du Poitou (« Ah ! » sur divers bancs) , nous voyons bien à quelles difficultés nous serions confrontés. L'INAO et les cahiers des charges des filières de qualité ne peuvent pas décider des cultures du voisin. (Applaudissements sur les bancs du groupe soc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais revenir sur le cas, déjà évoqué, de Christian et Julien Veillât, agriculteurs dans les Deux-Sèvres, dont une parcelle de maïs biologique a été contaminée par des OGM. Je crois utile de préciser que cette parcelle de maïs biologique était située à plus de vingt-cinq kilomètres de la culture d'OGM la plus proche. Cet été, lorsque nous avons appris la mise en culture de ces OGM, nous avons alerté le préfet et les ministres sur les risques de contamination pour les AOC et cette culture biologique. On connaissait le risque, et pourtant la contamination s'est produ...

Nous contestons ce choix au nom des principes. Nous le contestons tout autant au regard d'un choix stratégique et économique. Nous ne croyons pas que l'avenir de l'agriculture française soit de courir après les États-unis, le Canada, l'Argentine ou le Brésil, qui, à eux quatre, concentrent 86 % des surfaces cultivées d'OGM dans le monde. De la même façon que la France a fait valoir son exception culturelle, nous voulons dire haut et fort qu'existe une autre voie possible pour l'agriculture française : celle de la compétitivité par la qualité, la richesse de nos terroirs, et la valeur ajoutée de nos produits. Nous voterons donc contre ce projet de loi, mais je voudrais faire brièvement deux remarques pour conclure...

...la directive européenne pour justifier leurs choix. En vérité, la directive laisse de grandes marges de manoeuvre. Je pense notamment à l'article 4, qui permet de prendre « toutes les mesures appropriées » pour « éviter les effets négatifs » sur la santé, l'environnement, à l'article 26 bis, qui précise que les États « peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits »,