Interventions sur "OCLDI" de Delphine Batho

...rise, dans certaines circonstances, la collecte de données dites sensibles, il est strictement interdit de procéder à la sélection de données relatives à l'origine ethnique ; ce serait contraire à tous les principes de la République française. Peut-être serait-il utile, au terme de ses contrôles, d'auditionner la CNIL, de manière à ce qu'elle puisse indiquer ce qu'elle aura pu constater. Pour l'OCLDI, vous parlez de base de données. Mais il ne faut pas jouer sur les mots : une base de données est un fichier informatique. Ce ne sont pas de simples allégations mais des éléments précis qui sont avancés : des statistiques des années 2000 à 2004, avec des tableaux par nationalité d'une catégorie ethnique, les MENS ; des pièces émanant de l'OCLDI, notamment des correspondances avec les parquets qui...

...avez pas donné d'explication à propos des notes portant « informations officieuses, consultations du fichier MENS ». Si le fichier MENS n'existe pas, d'où proviennent ces éléments ? J'aimerais obtenir des réponses précises. Ce qui nous préoccupe, ce n'est pas l'existence de fichiers de travail, mais celle d'un fichier ethnique, d'une nature bien différente. D'autre part, la base de données de l'OCLDI ne saurait être assimilée à un fichier local utilisé par une brigade de gendarmerie. Si ce n'est pas avec ANACRIM, avec quel logiciel fonctionne ce fichier de rapprochement judiciaire ?