Interventions sur "péréquation" de David Habib

Le fonds départemental de péréquation de la TP fonctionnait mal parce qu'il ne redistribuait pas forcément toutes ses ressources aux communes les plus défavorisées. C'est pourquoi, avant de créer un nouveau fonds, il est nécessaire d'évaluer les dysfonctionnements actuels de la compensation. En outre, il convient de ne pas désolidariser la ressource des communes d'implantation.