Interventions sur "dotation" de David Habib
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M. Pupponi vient de révéler une situation que nous connaissons, nous, depuis deux ans. La SNI a hérité d'un certain patrimoine social, et, depuis deux ans, nous ne recevons pas de dotation de solidarité urbaine. Pour une ville qui compte 62 % de logements sociaux, la direction générale des collectivités locales a réduit administrativement le volume de ces logements de 3 500 à 500, si bien qu'elle ne perçoit plus la DSU. Pour 2008, la perte, puisqu'il y a eu une compensation pour la moitié, a été de 250 000 euros, pour 2009 de 500 000 euros, soit 750 000 euros pour une ville de 8 00...
...maître à la Cour des comptes, ainsi que M. Benoist Apparu, député de la Marne, particulièrement investi dans cette réflexion. Pour leur rapport, MM. Laurent Hénart et Alain Claeys s'inscrivent dans la perspective de l'évaluation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités afin de permettre, en particulier, de mieux apprécier le montant et la répartition des dotations accordées aux universités, sujets sur lesquels de nombreux intervenants précédents ont insisté sur le respect des nécessaires principes de transparence et d'équité.
