Interventions sur "DSU" de David Habib

J'avais souhaité attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que, contrairement aux SEM locales, les logements sociaux des SEM nationales, relevant de la CDC, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la DSU, ce qui a conduit à des aberrations. Ainsi, il y a deux ans, ma ville a été privée de la moitié de la DSU qu'elle percevait jusqu'alors. En deux ans, ce sont 700 000 euros qui ont disparu. M. Laffineur prétend qu'on ne peut techniquement pas établir les comptes pour 2010 mais, pour une ville de 8 000 habitants, une perte de 700 000 euros est significative. Tous les responsables de l'État, y comp...

Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais ajouter un mot, car il s'agit d'une somme importante pour ma commune qui, je crois, est la seule à être privée de DSU par la rédaction actuelle du texte. J'avais déposé un amendement plus global qui prévoyait que soient également comptabilisés tous les logements dont les filiales immobilières de la Caisse des dépôts et consignations étaient propriétaires au 1er janvier 2006 et qui ont été cédés à des bailleurs ayant pris l'engagement de ne pas dénoncer à l'échéance les baux en cours. L'amendement de M. Laffineur...