Interventions sur "chasseur" de David Douillet

Cet amendement vise à permettre aux 450 établissements de chasse à caractère commercial de travailler dans de bonnes conditions. Chaque année, 600 000 chasseurs fréquentent ces territoires de chasse. Chacun peut donc mesurer l'importance économique des chasses professionnelles qui génèrent un grand nombre d'emplois directs ou indirects, que ce soit dans la restauration, l'hôtellerie, bref, dans tous les secteurs liés à ce type d'activité. D'autant qu'ils sont tous localisés dans les territoires ruraux, lesquels ont grand besoin de cette économie. Les c...

À peu de choses près, cet amendement a le même objet que l'amendement n°60 présenté par le rapporteur. Il vise à mettre les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse devant leurs responsabilités. Qu'il s'agisse de l'État, d'une collectivité locale, de l'armée ou d'une personne privée, toute négligence doit être sanctionnée. Si ce n'est pas le cas, les chasseurs paient : c'est injuste et inéquitable.

Cet amendement relatif au dégât de gibier peut être considéré comme un amendement d'appel. La gestion de la faune sauvage va nécessiter une remise à plat complète dans les prochaines années, en particulier pour ce qui concerne le gros gibier. Actuellement, les chasseurs payent l'intégralité des dégâts de gibier, mais les factures augmentent de façon exponentielle, non pas parce que les sangliers ou les cerfs font de plus en plus de dégâts, mais parce que le prix des denrées agricoles connaît une véritable flambée en raison de la spéculation, par exemple sur le blé. Le montant des indemnisations ne cesse de progresser et le monde de la chasse aura, à terme, bea...

Il s'agit de corriger un oubli de la loi du 31 décembre 2008 sur la chasse, pour prévoir que l'agrément au titre de la protection de l'environnement concerne également les fédérations régionales et interdépartementales des chasseurs. Par cette loi, le Parlement entendait mettre un terme définitif aux controverses qui duraient depuis 1984, c'est-à-dire depuis le premier arrêté du Conseil d'État sur ce sujet. Malheureusement, des contentieux sont en cours devant le juge administratif, ce qui est tout à fait anormal. Il est, dès lors, important de réaffirmer dans la loi que les fédérations des chasseurs, qu'elles soient nati...

...s entre le monde de la chasse et les autres acteurs, y compris les responsables publics. En effet, il donnerait pouvoir aux préfets de créer de façon arbitraire et unilatérale des réserves de chasse. Or, de telles créations sont déjà intégrées dans le schéma départemental, qui est à l'initiative des propriétaires et des détenteurs des droits de chasse ainsi que des fédérations départementales des chasseurs. Si ce schéma ne leur convient pas, les préfets peuvent fort bien refuser leur signature et engager le débat avec ces vrais spécialistes que sont les détenteurs de droits de chasse et les fédérations départementales. Si cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier le droit, l'ajout envisagé me semble dangereux dans la mesure où il rompt l'équilibre entre les différents intervenants. ...

Ni cet article 11 ni le suivant ne recueillent l'assentiment des ACCA les associations de chasse communales agréées , non plus que de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), vraisemblablement faute de concertation. Ils ont même suscité de vives réactions. Votre intention, monsieur le rapporteur, est sans doute bonne mais les chasseurs tiennent viscéralement à ce que l'ouverture des ACCA aux membres des familles soit réservée à celles des apporteurs de terrain. Si vous souhaitez une plus grande ouverture, il faudrait une concertation sérieuse, de manière à le...

Admettons que je maintienne mon amendement et qu'il soit adopté : si nos interlocuteurs chasseurs ne se manifestent pas, aurons-nous la possibilité de leur faire comprendre que nous pourrions réintroduire les dispositions supprimées lors de la réunion de l'article 88 ?

Il s'imposerait de créer une fédération départementale des chasseurs en Guyane.

Il importe, pour conforter le respect des schémas départementaux de gestion, de clarifier le rôle des agents de développement employés par les fédérations de chasseurs en complétant la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L.421-5 du code de l'environnement par les mots : « sur tous les territoires où celui-ci est applicable ».

Il importe de supprimer les alinéas 1 et 2 de cet article afin de ne pas pénaliser les chasseurs aux alouettes qui, s'ils ne sont pas nombreux, pratiquent une chasse ancestrale.