Interventions sur "violences conjugales" de Danielle Bousquet

...us avons bien compris le risque qui existerait, mais nous avons la volonté affirmée de le mentionner et c'est une volonté qui est largement partagée. Le délit de violences psychologiques doit être inscrit dans la loi, mais de façon sécurisée, pour qu'il ne se retourne pas contre les victimes. Sur la médiation pénale, j'entends parfaitement les arguments que vous évoquez, mais nous parlons ici de violences conjugales, pas de conflit conjugal. Nous n'excluons absolument pas le recours à la médiation pénale dans certains cas, nous l'excluons dans le cas précis des violences conjugales car il ne nous paraît pas alors adapté..

Toutes les violences sont en effet à considérer. Faut-il mieux parler de violences psychologiques pour compléter le dispositif existant ou se référer à la notion de violences conjugales ? C'est une partie du débat que je vous remercie d'avoir enrichi par vos interventions.

La proposition de loi-cadre a été présentée pour la première fois lors d'un colloque au Sénat, en 2007. Je me souviens que, tout en soutenant l'idée qu'il fallait des tribunaux qui puissent juger les affaires familiales au sens large du terme, vous étiez assez opposé à la création de tribunaux spécialisés dans les violences conjugales. Pourtant, tout à l'heure, vous avez dit qu'il fallait « bouleverser l'ordre naturel de la procédure ». Qu'entendez-vous par là ?

...i sont infligées constitue un moment décisif du processus permettant de sortir de cette situation. C'est pourquoi la formation des policiers et des gendarmes est cruciale. De même, la victime doit pouvoir connaître ses droits et la procédure à suivre qui permettra d'en finir avec les violences. Pour votre part, madame, quelle est votre expérience ? Soutenez-vous uniquement des femmes victimes de violences conjugales ou prenez-vous également en charge des jeunes filles confrontées à un mariage forcé ou menacées de mutilation sexuelle ?

...de Seine-Saint-Denis, et M. Patrick Poirret, procureur adjoint au tribunal de Bobigny. L'Observatoire de Seine-Saint-Denis est un acteur de premier plan dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes. Il produit et commande des études, organise des colloques et favorise le rapprochement des divers acteurs. C'est ainsi qu'une rencontre a été organisé récemment sur l'impact des violences conjugales sur les enfants, que les résultats d'une enquête sur les comportements sexistes à l'école ont été diffusés et qu'un protocole de lutte contre les mariages forcés, signé par M. Poirret au nom du Parquet, a été élaboré. Cela nous amène à nous demander s'il ne faudrait pas créer un observatoire national sur le modèle de celui de Seine-Saint-Denis. Madame, monsieur, je vous laisse maintenant la par...

L'ordonnance de protection s'appliquerait-elle uniquement aux situations de violences conjugales ou son extension est-elle envisgaeable ?

Mes chers collègues, nous avons souhaité entendre des médecins dans le cadre de nos travaux compte tenu de la place centrale qu'ils occupent dans la détection et dans le traitement des violences faites aux femmes. Notre débat portera successivement sur l'accueil et la prise en charge médicale et psychologique des femmes victimes de violences conjugales ou de violences sexuelles en dehors de leur couple, sur le rôle d'expertise des médecins, notamment pour la rédaction des certificats médicaux, enfin, sur la prise en compte des auteurs de violences, notamment sur le plan psychologique.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Mme Nathalie Bécache, sous directrice de la justice pénale générale pour, dans un premier dresser devant la mission un état des lieux de la politique pénale du ministère de la justice dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Mme Nathalie Bécache, sous directrice de la justice pénale générale pour, dans un premier dresser devant la mission un état des lieux de la politique pénale du ministère de la justice dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales

Mes chers collègues, nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur à Albi. Monsieur, vous êtes l'auteur, avec M. François Dieu, qui ne peut être présent aujourd'hui, d'un ouvrage paru en 2008, intitulé Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dans ce livre, qui procède à une analyse sociologique et juridique de ces violences conjugales, vous décrivez précisément les contextes les plus fréquents dans lesquels elles se déroulent ainsi que les procédures mises en oeuvre par les tribunaux de grande instance d'Albi et de Castres pour les réprimer. Pourriez-vous orienter votre propos sur les améliorations que vous suggéreriez à notre miss...

Mes chers collègues, nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur à Albi. Monsieur, vous êtes l'auteur, avec M. François Dieu, qui ne peut être présent aujourd'hui, d'un ouvrage paru en 2008, intitulé Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dans ce livre, qui procède à une analyse sociologique et juridique de ces violences conjugales, vous décrivez précisément les contextes les plus fréquents dans lesquels elles se déroulent ainsi que les procédures mises en oeuvre par les tribunaux de grande instance d'Albi et de Castres pour les réprimer. Pourriez-vous orienter votre propos sur les améliorations que vous suggéreriez à notre miss...

a mis en avant la nécessité d'imposer un travail sur les violences conjugales dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).