Interventions sur "organique" de Danielle Bousquet

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (nos 1891, 2309) La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la discussion de deux propositions de loi organique, adoptées par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, la première tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (nos 2161, 2173), la seconde modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (nos 2162, 2072). La Conférence des présidents a ...

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. (L'ensemble de la proposition de loi organique est adopté.)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. (L'ensemble de la proposition de loi organique est adopté.)