Interventions sur "mixte paritaire" de Danielle Bousquet
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (n° 2154). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. En application de l'article 95, alinéa 5, du règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des amendements aux articles 5, 12 ter, 13 quinquies, 23 A, 34 et état A. La réserve est de droit.
Dans les explications de vote sur l'ensemble du texte de la commission mixte paritaire tel qu'il a été amendé, la parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
