Interventions sur "majeur" de Danielle Bousquet

... internationale sur ce sujet. Faudrait-il aujourd'hui accepter d'être mis à l'index de la communauté européenne en remettant en cause la spécificité de la justice des mineurs ? L'émotion suscitée par cette proposition de loi a été telle qu'elle a conduit notre rapporteur à modifier le dispositif initialement prévu afin de réaffirmer le principe de la publicité restreinte pour les mineurs devenus majeurs, le maintien de ce principe lui paraissant conforme à la nécessité de préserver une spécificité au statut pénal des mineurs en tenant compte de leur âge au moment des faits. Dont acte ! Pour autant, en ouvrant considérablement les possibilités d'y déroger, ne risquez-vous pas, par une autre voie, de fragiliser, jusqu'à l'anéantir, ce même principe ? Nous le croyons. En effet, désormais ce ne s...

...La justice pénale des mineurs doit, bien sûr, répondre et sanctionner aussi sévèrement que nécessaire les actes délictueux, mais elle doit également contribuer au relèvement éducatif et moral des enfants délinquants et, pour cela, elle doit leur garantir les meilleures chances de réinsertion en évitant toute stigmatisation tardive. Le huis clos est donc conforme à l'intérêt du mineur même devenu majeur. Il présente un autre avantage : il peut garantir la sérénité et le bon déroulement des débats devant le tribunal ou la cour d'assises. Je veux rappeler les propos de maître Dominique Attias, avocate spécialiste du droit pénal des mineurs devant la commission des lois, qui nous a expliqué que la publicité des débats lors du procès du gang des barbares aurait surtout servi le goût de la provocati...