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Interventions sur "médiateur" de Danielle Bousquet


1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (nos 2391, 2396 ). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.