Interventions sur "environnemental" de Danielle Bousquet

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (nos 1891, 2309) La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma