Interventions sur "congé" de Danielle Bousquet

...de la prise en charge de l'éducation des enfants entre les deux parents, les personnes vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité, afin de rééquilibrer la répartition des tâches entre hommes et femmes. Il s'inspire des pratiques mises en place dans les pays d'Europe du Nord. Lors d'un récent voyage, j'ai pu constater qu'un ministre en exercice se trouvait pour quelques mois en congé parental d'éducation. Cela semblait parfaitement normal. Je souhaite que nous puissions évoluer en ce sens.

Cet amendement s'inscrit dans la lignée des rapports de Mme Michèle Tabarot et de Mme Marie-Françoise Clergeau, portant l'un sur l'extension des modes de garde, l'autre sur la prestation d'accueil de la petite enfance. Nos collègues en appellent toutes deux à une réforme du congé parental dans le sens d'un partage plus équitable entre les femmes et les hommes. Le Haut conseil de la famille a relevé que 96 % des bénéficiaires d'un congé parental sont des femmes. Il précise que les femmes les moins diplômées et disposant des revenus les plus faibles sont surreprésentées. Ce dispositif très peu indemnisé a donc tendance à tirer ces dernières encore vers le bas, d'autant qu'...

Cet amendement vise à explorer une piste de neutralisation des discriminations à l'embauche liées à la maternité. Le remplacement du congé de paternité actuel par un congé d'accueil de l'enfant plus long aurait pour effet de rétablir un peu plus d'égalité entre les deux parents au moment de la naissance d'un enfant et de mieux répartir la charge parentale. L'implication de l'autre parent que la mère dès la naissance des enfants constitue un facteur de meilleur partage des obligations familiales sur le long terme. Par ailleurs, la c...

...rantir aujourd'hui l'égalité entre les femmes et les hommes et favoriser une meilleure articulation des vies familiale et professionnelle pour les deux parents dans les familles. Cela conduit, à l'évidence, à mieux garantir l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous voici au coeur du sujet puisque nous abordons, cet après-midi, l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation du congé de maternité et aux conditions d'exercice de la parentalité. Certes, nous conduisons une politique familiale volontariste qui a permis de soutenir le taux de fécondité le plus élevé d'Europe et qui fait l'objet d'une attention vigilante de la part de nos concitoyens. Cependant, depuis quelques années, madame la secrétaire d'État, nous observons que les attentes et les modes de vie des Français on...

Je souhaite néanmoins en présenter rapidement le contenu, car je suis convaincue que ce sont des débats centraux dans notre société. Nous ne pourrons continuer, madame la secrétaire d'État, à ne pas les traduire en actes et à faire comme si ce n'étaient pas de véritables demandes sociales. L'article 1er propose un allongement du congé de maternité à vingt semaines. D'abord, cela correspond à la réalité vécue, les femmes prennent en moyenne 150 jours, si l'on ajoute au congé de maternité les congés pathologiques et une partie de leurs congés. Ensuite, vingt semaines, c'est la durée minimale qui a été proposée par l'Europe. Enfin, cet allongement permettrait aux femmes de mieux se remettre de leur accouchement. L'article 2 prop...

Je souhaite répondre à Mme la secrétaire d'État et à mes collègues de la majorité en présentant les fondements de notre proposition qui vise à porter à vingt semaines le congé de maternité. Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard : il correspond à la durée effective des congés pris par les femmes lorsqu'elles ont un enfant : non seulement l'actuel congé de maternité est souvent prolongé par un congé pathologique, mais les femmes prennent trente-huit jours de leurs propres congés de l'année. Ce qui correspond à vingt semaines au total. Ajoutons que cela correspond à la...

Cet amendement vise à prévoir, à l'occasion de l'entretien relatif à l'orientation professionnelle auquel les femmes ont droit lorsqu'elles reviennent de leur congé de maternité, l'obligation pour l'employeur d'évoquer par la même occasion l'éventuelle adaptation de leurs conditions et horaires de travail. Les entreprises sont encore très en retrait sur les questions de politique familiale. Pourtant, en novembre dernier, le ministre du travail avait invité les partenaires sociaux à entamer une négociation afin de favoriser l'activité professionnelle des fem...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation très préoccupante des femmes, notamment les intermittentes du spectacle, qui alternent des périodes travaillées et non travaillées, et ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé de maternité. Au final, elles ont le droit d'avoir des enfants, mais pas celui de percevoir des indemnités, ce qui les oblige à reprendre très rapidement le travail. Si certaines souhaitent retrouver assez vite leur activité professionnelle, ce n'est pas forcément le choix de tout le monde. Afin d'informer au mieux les parlementaires, l'amendement n° 3 prévoit que le Gouvernement remette au Par...

...es veulent pouvoir avoir des enfants sans renoncer à leur vie professionnelle. Or, en France, entre 25 et 49 ans, une femme sur cinq n'est pas active. Selon des études récentes, la moitié des mères ayant des jeunes enfants et ayant cessé de travailler auraient souhaité continuer. Par ailleurs, un nombre croissant d'hommes se dit prêt à participer à l'éducation des enfants. Certes, la création du congé de paternité en 2001 a constitué, de ce point de vue, une véritable avancée. Elle n'a cependant rien changé à la répartition des tâches au sein de la famille. Il est de notre intérêt et de notre devoir de législateur de répondre à ces nouvelles attentes. En effet, le vieillissement de la population et l'augmentation des dépenses de retraites et de dépendance qu'il induit, de même que la nécessit...

Vous êtes nombreux à avoir évoqué la question du financement des mesures que nous proposons. Selon les projections du ministère de la santé et du ministère du travail, l'allongement à 18 semaines de la durée du congé de maternité coûterait de 250 à 350 millions. On peut penser qu'un allongement du congé de maternité et du congé de paternité coûterait quelques 550 millions. Il convient de rapporter ces montants aux 3 milliards de dépense fiscale que représente la baisse de la TVA dans la restauration, et de se demander si la santé des femmes et des enfants n'exige pas un effort supplémentaire. Notre pays a bes...

...ent ! Une vingtaine de conventions collectives prévoient aujourd'hui un complément de salaire. Je ne doute pas que le ministre de travail soit favorable à leur développement. Nous voulons en faire profiter toutes les femmes. Je rappelle qu'en 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) appelait le Premier ministre à répondre à la question du bénéfice du congé de paternité pour les couples homosexuels. Notre proposition permet effectivement à deux personnes qui vivent ensemble de partager le congé parental. Concernant l'implication des entreprises dans la conciliation des vies familiale et professionnelle, à ce jour, 2 % seulement des entreprises ont une crèche. M. Darcos incite certes les partenaires sociaux à négocier l'articulation entre vie famili...

Sans doute, mais en pourcentage, leur nombre demeure faible. En effet, monsieur Gille, l'amendement AS 3 prévoit de porter de trois à quatre mois le délai au cours duquel le père peut prendre un congé d'accueil de l'enfant, afin qu'il puisse, comme aujourd'hui, rester un moment avec l'enfant et la mère. Quant au congé parental d'éducation partagé, nous prévoyons qu'il soit pris en alternance et que la durée de congé prise par chaque parent ne puisse être inférieure à 20 % de la durée totale vous avez dit préférer 50 %. Je vous rejoins sur le fond. C'est un début, qui se rapproche de la durée...

Il s'agit de permettre le report du congé de maternité après l'accouchement dans la limite de quatre semaines.

Les femmes ont déjà aujourd'hui la possibilité de reporter après la naissance les semaines qu'elles n'ont pas prises avant dans la limite de trois semaines. En tenant compte de l'allongement à vingt semaines du congé de maternité, cet amendement vise à maintenir une certaine souplesse tout en protégeant la santé des femmes et des enfants. La Commission rejette l'amendement.

L'amendement vise à prévoir l'obligation pour l'employeur d'évoquer l'éventuelle adaptation de leurs conditions de travail avec les femmes lors d'un entretien individuel de retour de leur congé de maternité.

Non, seulement par la future directive européenne. La Commission rejette l'amendement. Article 2 : Interdiction d'emploi des femmes en congé de maternité pendant une période de dix semaines (article L. 1225-29 du code du travail)

Il convient de permettre à tous les salariés qui le demandent de prendre un congé d'accueil de l'enfant.

Cet amendement vise à réduire à dix-huit mois la durée du congé parental partagé de façon à ne pas éloigner la mère trop longtemps du monde du travail et du marché de l'emploi.

Sur le modèle de la Suède et pour inciter les couples à partager le congé, la durée de congé prise par chaque parent ne doit pas être inférieure à 20 % de la durée totale. Cette part serait non transmissible.

Le fractionnement du congé par période de trois mois assurera aux familles la souplesse dont elles ont besoin.