Interventions sur "transposition" de Danièle Hoffman-Rispal

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la transposition de la directive services pouvait sembler au premier abord bien difficile d'accès, mais l'excellent travail de décorticage réalisé par notre rapporteur démontre que, derrière la technicité des textes concernés, sont dissimulés des enjeux politiques qui méritent d'être débattus haut et fort sur la place publique. Fervente partisane de l'intégration européenne, je m'étonne d'ailleurs que le Gouvern...

et de déréglementation grandit encore avec cette directive si elle est mal transposée. Le parti socialiste plaide depuis longtemps pour un service public de la petite enfance et vous propose donc d'aider à parvenir à cet objectif en excluant ce secteur de la transposition. En outre, madame la secrétaire d'État, vous qui êtes chargée de nous aider à régler ce problème, je tiens à vous dire que ce que je trouve surprenant dans cette affaire, c'est l'application du principe « deux poids, deux mesures » : les établissements médico-sociaux, notamment les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes, sont exclus de l'application de la directive, mais les...