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La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Je suis saisie de deux amendements du Gouvernement, n°s 61 rectifié et 62. La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Nous en venons à un amendement n° 9. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour le soutenir.
La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.