Interventions sur "régulation" de Danièle Hoffman-Rispal

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma