Interventions sur "organique" de Danièle Hoffman-Rispal
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1774). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
...e relative au respect du domaine de la loi, prononcée à la demande du président de l'assemblée. » Venant d'un homme qui a parlé de monocratie à propos de la présidence de M. Sarkozy, cet amendement n'a bien sûr rien d'étonnant. Quant à Mme Mme Simone Veil, pour qui j'ai beaucoup de respect et d'admiration, je vous laisse, chers collègues de l'UMP, le soin de l'interroger. Cependant, avec une loi organique muselant le Parlement et le droit d'amendement, aurions-nous eu ce splendide débat de 1974 je m'en souviens, j'étais alors toute jeune sur l'interruption volontaire de grossesse ? (Protestations sur divers bancs du groupe UMP.) Je vous laisse, disais-je, le soin d'interroger Mme Veil ; en attendant, rendez justice à M. Badinter : revenez sur le temps guillotine qu'a fort bien dénoncé notre co...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Ce matin, le vote sur l'amendement n° 3853, à l'article 1er, a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3 du règlement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Nous reprenons la discussion de l'article 2.
La conférence des présidents vient de se réunir. À la demande du Gouvernement, des séances sont ouvertes samedi 17 janvier le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), pour poursuivre la discussion du projet de loi organique.
