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Ils ne sont guère éloignés de l'exposé des motifs de la proposition de loi de M. Leonetti. C'est la panique, parce que cette journée provoque des difficultés évidentes dans la vie quotidienne des Français. Comme vous le dites, vous-même, monsieur le rapporteur, dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi : l'absence de solution d'accueil en crèche et à l'école pour 4,5 millions d'enfants pose un vrai problème aux parents qui sont obligés de travailler le lundi de Pentecôte.
La liberté de choix est alors un vain mot, si certains salariés sont contraints de prendre un jour de RTT pour faire face à l'obligation de faire garder leurs enfants et à la pagaille induite par la loi de 2004. S'agissant des conséquences économiques, il me semble me souvenir que cette journée devait dégager des richesses supplémentaires. Or, je ne suis pas sûre que ce soit le cas ! (« Mais si » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne parle pas des recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mais des entreprises privées. Les collectivités locales ont des frais supplémentaires, puisqu'elles doivent payer une contribution de 0,3 % sur l...
Bref, cette souplesse existait. Alors, pourquoi cette précipitation ? Pourquoi ce texte ? Vous aviez justifié la création de cette journée après le drame de la canicule de 2003 pour financer la mise en oeuvre d'actions concrètes pour nos aînés et les personnes en situation de handicap. Mais, et je le répète avec conviction et force, d'autres formes de solidarité nationale plus justes et plus efficaces : pourquoi pas les stock- options évoqués par Mme Delaunay ? auraient pu être recherchées. Nous l'avions dit à l'époque et nous l...
Au reste, je ne suis pas sûre que la présente proposition de loi ait été davantage discutée avec les syndicats que le texte précédent. Les Françaises et les Français sont, à l'évidence, hostiles à cette journée, dite de solidarité, qui consiste à travailler plus pour gagner moins. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...battus au Parlement. Il y a quelques mois, une mission a été confiée par le Président de la République au professeur Joël Ménard sur la maladie d'Alzheimer. Ce rapport intitulé « Pour le malade et ses proches : chercher, soigner et prendre soin » a été remis au mois de novembre 2007. Qu'est-il devenu depuis ? Quand débattrons-nous des suites à lui donner ? Selon quels types de financement, car la journée de solidarité n'y suffira pas ? Ce rapport fait des propositions. Certaines me paraissent très intéressantes, d'autres plus contestables, et les financements nécessaires sont à mon avis sous-estimés. Les départements sont aujourd'hui fortement mis à contribution et les recettes de la CNSA demeurent insuffisantes pour développer toute l'action nécessaire. On nous annonce la création de maisons po...
Si, parce que la petite modification que vous nous soumettez aujourd'hui n'est pas à la hauteur des enjeux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que reste-t-il de la journée de solidarité ? Elle sera à la carte et reposera essentiellement sur les épaules des salariés.
Là encore, précipitation, précipation ! Le lundi de Pentecôte interviendra cette année le 12 mai. Pour y avoir longtemps travaillé, je connais bien les petites entreprises. Si j'étais chef d'entreprise, à deux mois du lundi de Pentecôte, j'aurais déjà arrêté, ne serait-ce que par respect pour mes salariés, de la date à leur proposer pour la journée de solidarité, d'autant que la souplesse de la loi de 2005 le permettait. Qui plus est, 50 % des entreprises privées de notre pays n'ayant ni comité d'entreprise ni délégué du personnel, c'est l'employeur qui décidera de façon unilatérale L'employé qui pensait travailler le lundi de Pentecôte va se voir imposer une autre journée. Dans le cadre d'une vie de famille, les projets de week-end seront...