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...ntres d'hébergement, dans des maisons d'accueil, dans des structures d'accueil de jour et de nuit, dans les locaux du 115 et nous avons accompagné une maraude organisée par la Ville de Paris, un soir de tempête. Tout cela a considérablement enrichi notre approche et nous a montré aussi à quel point il était difficile, mais également nécessaire et utile, d'entrer en contact avec les personnes sans domicile et avec les plus démunis. Enfin, nous avons rencontré M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et en charge des questions d'hébergement, lequel nous a en outre fait parvenir des observations écrites que nous avons jointes, en annexe, à notre rapport.
...chiffre de 116 000 places avancé par le Gouvernement ne se situe pas là : le Gouvernement prend en compte, en effet, l'hébergement des demandeurs d'asile, financé sur un programme spécifique, en écartant à l'inverse les places de logement adapté en pension de famille. Quelles que soient les références choisies, on peut cependant comparer le nombre des places financées et celui des personnes sans domicile avec prudence dans la mesure où nous ne connaissons pas ce dernier avec certitude et où il serait malvenu d'opérer, comme l'a fait malheureusement la presse, une soustraction simpliste 150 000 87 500 = 62 500 pour évaluer le nombre des places supposées manquantes. Nous ne tenons pas un tel raisonnement même si nous considérons que le nombre de places n'est pas suffisant. En effet, si le s...
... avoir été expulsé de chez lui, a passé six mois à la rue avant finalement de retrouver son appartement. Cet exemple montre qu'il faut encore améliorer le dispositif. Cela implique un premier travail social rapide et de grande qualité. Enfin, la politique du « logement d'abord » doit s'appuyer sur un accompagnement social dans le logement pour ne pas laisser seule et sans repères la personne sans domicile qui y accède.
...'activité des travailleurs sociaux hors les murs des centres d'hébergement, en direction des personnes qui ont besoin d'être accompagnées socialement dans leur logement. Il faut organiser cette modification du lieu d'exercice du métier, qui constitue sans doute aussi un changement de métier. Nous pensons, d'autre part, nécessaire de relancer la création de référents personnels des personnes sans domicile, notamment quand elles accèdent au logement. L'idée nous semble bonne qu'une personne sache qu'elle peut se tourner vers une « quasi-connaissance », se distinguant des travailleurs sociaux et des pouvoirs publics et qui peut être un recours en cas de « coup de mou » ou une interface avec ces mêmes travailleurs sociaux ou avec les « guichets » publics utiles. Pourquoi ne pas imaginer d'impliquer l...
...ompétence de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis, qui demeurera ainsi la seule compétence d'aide sociale dont les conseils généraux ne sont pas responsables. Nous pensons qu'il ne convient effectivement pas, à ce stade, de la décentraliser. Sur quoi en effet fonder la compétence d'une collectivité territoriale plutôt que d'une autre pour la prise en charge d'une personne sans domicile ? Comment contrôler le respect, par cent conseils généraux différents, des principes d'inconditionnalité et d'équité dans la prise en charge des personnes sans domicile ? Pour autant, la coopération de l'État avec les collectivités territoriales est indispensable pour assurer le succès de la refondation. Les compétences qu'exercent les secondes en matière de logement, d'urbanisme, d'aide sociale...
...ons qu'il est nécessaire de conforter et de pérenniser la refondation et ses outils, en soumettant au débat parlementaire, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi d'orientation et de programmation, sur le modèle notamment du Plan de cohésion sociale. Diverses mesures pourraient dans ce cadre venir conforter la priorité collective accordée à la prise en charge des personnes sans domicile. Peut-être pourrait-on réfléchir à orienter une fraction des fonds collectés au titre d'un produit d'épargne réglementée existant vers les investissements réalisés par les opérateurs associatifs et par les bailleurs sociaux, à défaut d'imaginer un produit nouveau. Il pourrait être envisagé de confier la présentation et la mise en oeuvre de ce projet de loi à un ministre de plein exercice, direct...
..., monsieur le président, pour l'aide que vous nous avez apportée. On ne peut éluder le fait que, dans notre pays, des dizaines de milliers de personnes dorment chaque nuit dans la rue. À l'issue de nos travaux, et sur le fondement de ceux réalisés par la Cour des comptes à la demande du CEC, nous considérons que le déficit du nombre des places d'hébergement au regard du nombre des personnes sans domicile 80 000 places pour environ 150 000 personnes sans domicile impose l'ouverture de nouvelles places dans les zones tendues. L'ouverture de places nouvelles suppose une analyse préalable et approfondie des besoins de chaque territoire. Afin d'engager l'effort nécessaire, il faudrait étudier sans délai la possibilité de pérenniser tout au long de l'année les places supplémentaires déjà ouvertes l...
...de handicap. Mais une personne âgée en incapacité vit en moyenne encore deux ans, avec un reste à charge pour les classes moyennes d'environ 1 200 euros. La prise en charge n'est donc pas la même que celle qu'exige un enfant de 18 ans, autiste, que la société devra aider tout au long de sa vie ! Je suis favorable à une continuité de prise en charge tout au long de la maladie. Quant au maintien à domicile, il peut être encouragé mais à condition de ne pas nuire au maintien du lien social. Mme Joël a beaucoup parlé de la famille. Or, un certain nombre de nos aînés, en milieu urbain ou rural, se retrouvent totalement isolés. Le lien intergénérationnel n'existe pas dans toutes les familles. Revenir comme certains le préconisent sur la prise en charge du GIR 4, qui concerne près de la moitié des béné...
...ommés, et que les moyens des EHPAD ne cessent de diminuer, alors que ces structures doivent accueillir des publics de plus en plus fragilisés et polypathologiques. Pourriez-vous nous dire quelques mots sur le modèle PATHOS et sur la réforme de l'évaluation de la charge de soins en EHPAD, laquelle pose de gros problèmes aux établissements ? Votre collectif a beaucoup communiqué sur le maintien à domicile des personnes âgées. Quel type de services à domicile suggérez-vous ? Quel type de soins préconisez-vous en établissement ? Plus généralement, quel type de prise en charge souhaitez-vous pour nos aînés ?
...ut donc les assimiler à des personnes de 75 ans qui commencent à connaître des troubles de santé et qui, parfois, perdent leur conjoint. Je comprends bien le ciblage de la proposition correspondante du Centre d'analyse stratégique, mais il faut éviter de telles confusions entre les âges. Si j'approuve par ailleurs plusieurs des suggestions du rapport, ne faudrait-il pas mieux parler de soutien à domicile plutôt que de maintien à domicile ? L'observation de Martine Billard sur la situation différenciée entre les milieux urbains et les milieux ruraux ou désertifiés me paraît juste. S'y retrouver seul, à 90 ans, en GIR 2 n'a pas les mêmes conséquences. De plus, quand on calcule précisément le coût d'un bon soutien à domicile, qui implique un niveau d'allocation personnalisée d'autonomie corresponda...
...de fractionner cette nouvelle allocation démontrent que le texte a connu des améliorations substantielles. Ces qualités ne doivent pas masquer les difficultés relatives à la fin de vie, qui, pour beaucoup, restent devant nous. De nombreux intervenants ont, dans les deux chambres, rappelé que l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie ne concernait que les accompagnés à domicile. Mme Bachelot nous avait répondu et a fait la même réponse au Sénat qu'inclure les personnes hospitalisées irait contre l'objectif initial, à savoir réduire le nombre de personnes qui restent à l'hôpital par manque de possibilité d'accompagnement à domicile. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il est préférable de mourir entouré de ses proches, dans un environnement familier. Mais la sit...
...ne constitue peut-être qu'un petit pas dans la compréhension et l'acceptation de la mort, à propos de laquelle on a l'habitude de dire que notre civilisation est plus réticente que d'autres. Mais elle constitue sans doute un grand pas dans l'acceptation d'un débat public sur la question. Le rapporteur a, là aussi, relevé avec justesse que l'accompagnement des personnes en fin de vie hors de leur domicile méritait réflexion, tout comme la formation des accompagnants. J'espère que d'autres mesures législatives concrètes viendront en leur temps apporter leur lot de réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)