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La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission. La commission de la défense et des forces armées a demandé que soient réservés les articles 1 à 4 ainsi que le rapport annexé à l'article 2. Cette réserve est de droit. Nous en venons donc à l'article 5.
La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 5 et 68.