Interventions sur "appel" de Danièle Hoffman-Rispal
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766).
Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que nous appliquons le nouveau règlement de l'Assemblée et que chaque explication de vote ne doit pas dépasser deux minutes. La parole est à M. Georges Tron.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 7 juillet après les questions au Gouvernement.
