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... de plusieurs pathologies et percevant un taux d'aide sociale important. De ce fait, au 1er janvier 2010, les lits de ces unités ont été redéfinis avec un forfait plus important que les établissements. Mais la mise en oeuvre de la convergence tarifaire amène les premières à perdre des moyens en soin, ce qui est très grave, compte tenu de l'état des malades. Dès lors que ces deux structures n'ont pas la même fonction, nous souhaitons que les unités continuent à percevoir un forfait plus important que les établissements pour personnes âgées dépendantes.
Il n'est pas question de tarification à l'activité (T2A) en l'occurrence.
Les unités ont été fermées précisément parce qu'elles ne pouvaient pas percevoir de T2A, puisqu'elles traitent des affections de longue durée. À Paris, le nombre de lits fermés depuis cinq ans dans ces unités est considérable. La convergence a pour effet de supprimer du personnel là où il est indispensable.
L'amendement AS 251 tend à supprimer le dispositif de convergence tarifaire réalisé à marche forcée dans les établissements médico-sociaux et, notamment, les EPHAD. En effet, lorsque les dotations de soins dépassent le plafond lequel, depuis la loi de financement pour 2009, est fixé par une circulaire ces dernières sont diminuées, entraînant parfois de véritables catastrophes. À cela s'ajoute que les taux d'...
La réintroduction des médicaments dans la dotation soins des EHPAD, expérimentée depuis deux ans, pose un gros souci aux établissements, qui ne maîtrisent pas la facture et sont incapables d'en prévoir le montant global, les médicaments étant généralement prescrits par des médecins libéraux. D'autant que ceux-ci essaient de nouveaux traitements, notamment pour traiter les maladies de type Alzheimer. L'idée serait d'attendre, afin d'y voir un peu plus clair, avant de mettre définitivement cette mesure en oeuvre.
En ce qui me concerne, je ne connais pas beaucoup d'hôpitaux publics qui dégagent un excédent !
Pour ma part, je m'interroge sur les bénéficiaires de la mesure : il ne faudrait pas oublier que les personnes âgées très dépendantes souffrent des mêmes difficultés de transport que les personnes adultes lourdement handicapées.
Une remarque, si vous le permettez : il y a quelques années, nous avons intégré le coût des médicaments dans les dépenses prises en compte, puis nous sommes revenus sur cette décision. Et voilà que nous retournons à la case départ. Cessons de jouer au yoyo, car personne n'y comprend plus rien.