Interventions sur "exploitant" de Daniel Spagnou

... les avantages du numérique sont nombreux. D'abord, il permet d'économiser des frais de distribution et des coûts de fabrication. Il présente également un avantage technologique incontestable : l'image sur support numérique ne s'altère jamais. C'est un avantage manifeste pour la politique de diffusion des oeuvres sur l'ensemble du territoire car avec le support numérique de diffusion, les petits exploitants n'ont plus à attendre de récupérer les copies des films. Enfin, c'est aussi une. avancée en matière de « respect de l'environnement dont nous n'avons pas suffisamment parlé cet après-midi, car les bobines de film sont souvent enterrées et polluent.

...le long terme, cet investissement sur l'avenir, représente aussi un investissement de 80 000 euros par écran en moyenne. L'objet de la proposition de loi, présentée par notre collègue Herbillon est simple : soutenir la modernisation de toutes les salles de cinéma en France, en généralisant et en rendant obligatoire le versement par les distributeurs d'une « contribution numérique » en faveur des exploitants des salles de cinéma. Il s'agit d'encadrer une pratique existante et d'accompagner ainsi la profession dans cette mutualisation des financements, nécessaires à sa modernisation. J'aimerai rappeler l'esprit du texte. Il ne vise pas à mettre en place une nouvelle taxe, contrairement à ce que j'ai lu, mais bien à généraliser une contribution, qui repose sur un principe juste où tous les acteurs so...

Une autre disposition prévoit clairement le paiement d'une contribution non pas par oeuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. L'autre objectif de la proposition de loi est de garantir la diversité de l'offre cinématographique en maintenant la liberté de programmation des exploitants ainsi que la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films. C'est sur ce point essentiel que le travail en commission a permis d'apporter de nouveaux équilibres. Il s'agissait, notamment, de garantir la liberté des acteurs et d'encourager la diversité de l'offre culturelle en donnant la liberté à un ensemble de salles de se regrouper, dès lors qu'elles souhaitent se passe...

...n, de l'exploitation, de la programmation ou de la conservation patrimoniale. Par rapport à la copie photochimique, il diminue les frais de fabrication et de distribution ; l'image ne s'altère pas, quel que soit le nombre de projections, ce qui favorise la diffusion des oeuvres sur l'ensemble du territoire. Les fichiers numériques étant disponibles pour toutes les salles en même temps, les petits exploitants n'ont pas à attendre plusieurs semaines avant de récupérer les copies des films projetées par un autre cinéma. Enfin, cette nouvelle technologie contribue à la protection de l'environnement. Par ailleurs, la santé financière des salles de cinéma n'est pas excellente. Même si le niveau de fréquentation globale est demeuré élevé en 2009, avec 190 millions d'entrées, les salles des petites et moye...

..., surtout ceux qui sont élus dans des territoires ruraux et de montagne, où la situation des cinémas est particulièrement grave. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, il ne subsiste qu'une douzaine de cinémas de proximité, dont un seul dispose de trois salles, les autres n'en ayant qu'une ou deux. Dans ma commune, Sisteron, j'ai dû racheter il y a une dizaine d'années les deux salles de cinéma dont l'exploitant avait fait faillite. La commune a dû beaucoup investir pour les moderniser, avec l'aide de quelques subventions. Mais avec la crise économique, la situation devient très difficile. J'ai décidé de les équiper de matériel de projection numérique, mais le coût d'équipement d'une seule salle est de 80 000 euros. Lorsque j'ai préparé la délibération, on m'a répondu qu'il n'y avait pas d'argent disponi...