Interventions sur "voyageurs" de Daniel Paul

... non seulement faire valoir d'autres orientations dans la construction européenne, mais aussi mener une autre politique nationale, qui n'aggrave pas celle aujourd'hui imposée par les directives ou règlements européens. Cela vaut aussi dans le cas des TER. Reconnaissons tous le succès de ce secteur ; les efforts des régions ont fait, comme on dit, « bouger les lignes » : le trafic et le nombre de voyageurs ont augmenté, l'ouverture de nouvelles lignes est à l'ordre du jour pour mieux répondre aux attentes des usagers, tout cela allant dans le sens du Grenelle et du bien public. Rien aujourd'hui ne justifie ni ne fait obligation aux régions de soumettre les TER à la concurrence, ni même d'expérimenter dans ce domaine. C'est d'ailleurs ce que répondait le Gouvernement le 13 janvier 2008, par la bouc...

...de bus jusqu'en 2024, des lignes de tramway jusqu'en 2029 et celles du métro jusqu'en 2039 notre collègue Hervé Mariton estime que cet échéancier est trop long et qu'il faut le réduire. Cet amendement traite également des missions respectives de la RATP et du STIF, et porte modification excusez du peu ! de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959, relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. Or la procédure que vous avez choisie a empêché, en vertu du règlement, les députés d'amender ces nouvelles mesures.

...s'agit d'un amendement important. Avec l'arrivée des opérateurs privés, la tentation peut être grande d'abaisser les normes sociales et de modifier les règles de fonctionnement dès lors que l'opérateur change, voire si l'opérateur précédent est confirmé, mais dans des conditions différentes. J'ai sous les yeux le règlement européen du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route dont l'alinéa 16 indique : « Lorsque la conclusion d'un contrat de service public peut entraîner un changement d'opérateur de service public, les autorités compétentes devraient avoir la possibilité de demander à l'opérateur de service public choisi d'appliquer les dispositions de la directive 200123CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des légis...