Interventions sur "vice-président" de Daniel Paul

Je rappelle la position que je défends ici depuis plusieurs années au nom du groupe GDR, qui vise à ce que chaque groupe soit représenté au Bureau de la commission par un vice-président. A l'évidence, c'est un principe démocratique que la majorité de cette assemblée refuse d'appliquer. En conséquence, nous ne prendrons pas part au vote.

La position traditionnelle du groupe SRC, qui vaut également pour l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée, est que les principes démocratiques devraient conduire à ce que les différents groupes politiques constitués au sein de l'Assemblée nationale puissent disposer d'au moins un poste de vice-président. Au-delà de cette représentation minimale, le principe proportionnel trouve évidemment à s'appliquer. L'idée selon laquelle il appartient aux groupes de l'opposition se mettre d'accord pour désigner un seul candidat n'est pas recevable. Patrick Ollier, président. Je ne peux que me conformer aux règles de répartition proportionnelle entre les groupes qui ont été arrêtés pour le fonctionnement de...

Je remercie les députés qui, ayant voté en ma faveur, ont ainsi manifesté le souhait de voir un plus grand pluralisme s'instaurer au sein du Bureau de la Commission. Afin de ne pas créer de confusion sur mes intentions, je retire ma candidature au poste de vice-président et me déclare candidat à un poste de secrétaire. Patrick Ollier, président. En conséquence M. Jean Gaubert est élu vice-président de la commission.

...est-à-dire neuf au total dont celui de président. Le Règlement dispose désormais que la composition du bureau s'efforce de reproduire la configuration politique de l'assemblée ; or le terme « s'efforce » pose problème. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR a envoyé un courrier à chaque président de commission pour indiquer qu'il présenterait un candidat au sein de chacune d'elle au poste de vice-président. Cette démarche lui apparaît être le meilleur moyen de respecter à la fois le fait majoritaire et la nécessaire représentation de l'opposition. Il considère ainsi qu'il doit y avoir au sein de chaque commission un vice-président UMP, un vice-président Nouveau Centre, un vice-président SRC et un vice-président GDR. La différence peut ensuite se faire au niveau des postes de secrétaires pour lesque...