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Dans ma région, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait...
...modeste et un consensus a minima de couverture « dans des délais raisonnables ». Certes, des efforts ont été accomplis pour améliorer le texte initial ; mais vous vous heurtez à la logique européenne et à la nécessité de faire place au privé. La première partie de la proposition, qui s'inscrit dans la continuité de la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et de la loi de 2008 dite de modernisation de l'économie, n'appelle de ma part que quelques questions et observations, dans la mesure où le texte et le rapport qui l'accompagne dissipent en partie les craintes exprimées ici ou là, notamment celle du syndrome de l'écran noir. Je me bornerai donc, pour le moment, à trois questions. La première est relative à mon département : elle concern...
...conduit à renforcer les prérogatives des grands groupes privés, qui accroissent leurs bénéfices en exploitant les zones denses, mais sont « aux abonnés absents » lorsqu'il s'agit de couvrir ceux de nos concitoyens qui vivent loin des centres d'activité, dans des territoires non desservis ou mal desservis par les technologies numériques, qu'il s'agisse de l'internet, de la téléphonie mobile, de la télévision ou de la radio.
...ement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre. Cela permettra d'éviter des contentieux sur les obligations mises à charge du CSA et nourrira la réflexion sur la définition des schémas d'aménagement numérique des territoires.
Il s'agit, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, de lever une ambiguïté du texte. Ce GIP est administré, nous dites-vous, par un conseil d'administration composé de représentants de ses membres constitutifs : État, éditeurs privés de services nationaux de télédiffusion diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, société France télévisions et Arte. Le président du groupement est choisi par le conseil d'administration et assure les fonctions de directeur du groupement. Or, l'article 1er DE, introduit par Mme de La Raudière, qui vise à assouplir la gouvernance du GIP offre la possibilité de dissocier les fonctions de direction générale du groupement de celles de président. Si nous comprenons la logique de la rapporteure le présid...
Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire M. Lefebvre. Je laisse à mes collègues le soin de répondre à ses provocations. J'insisterai, quant à moi, sur l'un des avatars du présent texte. Cela concerne les éditions locales de France 3. Madame la ministre, je vous ai alertée, comme j'ai alerté les responsables de France Télévisions et de France 3, sur ce qui risque de se passer s'agissant de la quarantaine d'éditions locales de France 3 à partir du 5 janvier. Dans ma région, la baie de Seine, une telle édition existe depuis avril 2000. Chaque jour, plus de 75 000 téléspectateurs sont devant leur poste pour regarder les deux éditions locales de France 3 qui portent très précisément sur l'actualité du Havre et de la région ...