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L'amendement n° 396 vise à fixer des seuils d'exposition maximale aux substances dangereuses applicables aux citoyens. L'alinéa 3 de l'article 35 prévoit que ces substances, reconnues comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les CMR, sont interdites dans les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sols, les peintures et vernis, et dans l'ensemble des produits ayant pour objet ou effet d'éme...
L'amendement n° 397 vise à réduire la valeur du seuil d'exposition chronique maximum des citoyens aux ondes électromagnétiques à 0,6 volts par mètre et à instaurer une campagne d'information et de prévention destinée aux jeunes. Selon le rapport européen dit Bioinitiative, il existe des dangers avérés pour la santé liés à l'exposition régulière aux ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les antennes relais, le WiFi et d'autre...