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Interventions sur "service universel" de Daniel Paul


2 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l'exonération de TVA sur les produits relevant du service universel se poursuivra ? En effet, le timbre-poste bénéficie aujourd'hui, dans ce domaine, d'une exonération : cela va-t-il continuer, compte tenu de l'offensive qui est menée dans un certain nombre de secteurs pour que ce produit soit affecté par la TVA ?

Ce n'est pas un « service public » ici, mais un « service universel » !