Interventions sur "portuaire" de Daniel Paul

Je l'ai dit en commission, pendant toute une période, la France n'a pas eu de politique portuaire et navale digne de la puissance maritime qu'elle fut et qu'elle reste. Pendant que nous prenions du retard en tournant le dos à nos ports, ceux du Nord investissaient massivement. À partir des années soixante-dix, le trafic conteneurisé est arrivé puis s'est accéléré avec la mondialisation. Ces ports, en particulier Rotterdam ou Anvers, étaient alors parfaitement prêts pour en cueillir l'intégral...

...tative de déréglementation des ports européens par la Commission européenne, je débutais mon introduction en posant une question : « L'avenir des ports européens passe-t-il par la déréglementation ? » Bien évidemment, ma réponse était négative. Cette directive n'a finalement pas été adoptée, les institutions européennes ayant dû reculer face à la mobilisation de l'ensemble des salariés du secteur portuaire de l'ensemble des ports européens. Il faut noter que le secteur portuaire est d'ailleurs l'un des rares, sinon le seul, où un projet de directive ait été retiré compte tenu de la force de la protestation. Face à cette mobilisation, vous cherchez à contourner l'obstacle ! La directive a été retirée, mais les différents États membres concernés par la politique portuaire vont adapter le projet euro...

...rts autonomes. Ce qui reste de la réforme de 1992, ce n'est pas une relance de la compétitivité des ports de ce point de vue, le texte a été un échec , mais le transfert des dockers au sein des entreprises de manutention, cela a été dit par la majorité de cette assemblée. Et c'est ce qui arrivera certainement avec le projet dont nous discutons aujourd'hui, mais cette fois-ci pour les salariés portuaires. La suppression d'un poste sur deux dans les ports est-elle la solution aux problèmes de compétitivité des ports français ? Comment ne pas comprendre les inquiétudes légitimes des salariés des ports autonomes face à cette réforme, laquelle s'appuie sur le rapport Gressier, qui part du postulat selon lequel la réforme de 1992 relative au statut des dockers et l'expérience de Dunkerque a été posi...

...législation de 1992 en ce qui concerne l'application des 35 heures et celle du régime de prévoyance. Dans ces conditions, puisque, seize ans après, votre loi n'est toujours pas appliquée, comment avoir la certitude que les quelques garanties sociales prévues dans votre texte et elles sont peu nombreuses seront, elles, appliquées ? Dans un autre domaine, mais qui touche toujours à l'activité portuaire, comment pouvez-vous penser que les salariés des ports, dans leur diversité, auront confiance dans vos promesses, lorsqu'ils constatent qu'au Havre une entreprise de remorquage peut, pendant des mois, bafouer les règles sociales en vigueur dans notre pays, afficher et proclamer sa volonté de remettre en cause le code du travail maritime et que les pouvoirs publics ne font rien pour mettre fin à c...

...en Hollande. Mais les gouvernements concernés se sont efforcés de remonter à la source du conflit pour y remédier plutôt que de le monter en épingle. Cela n'a rien à voir avec la politique d'un État qui se met systématiquement en recul, voire se désolidarise des ports, alors qu'il en est l'actionnaire principal ; un État qui, durant toutes ces années, a, à chaque conflit impliquant des personnels portuaires et dockers, stigmatisé les grévistes et leurs organisations syndicales, tout en répétant que la solution résidait dans la libéralisation portuaire, pour mieux se défausser de ses propres responsabilités. Le rapport Gressier pointe d'ailleurs l'absence de l'État. Il souligne l'absence d'une réelle « politique portuaire établie par le Gouvernement. L'État ne donne aucun cadrage, ou aucune orienta...

...lice, d'aménagement, d'entretien des infrastructures ou d'investissement pose la question des moyens financiers qui resteront au port pour mener à bien lesdites missions ! Ainsi, les ports autonomes sont mis à contribution par l'État à qui ils doivent verser ce que, dans les entreprises privées, on appelle des dividendes. Il serait d'ailleurs bienvenu que, dans le cadre d'un débat sur la réforme portuaire, ces « contributions » soient connues. Pour éclairer cette question, je rappellerai qu'entre les fêtes de la fin de l'année 2006, espérant que cela passerait inaperçu,

...ur l'ensemble des ports concernés, cela avait représenté près de 24 millions d'euros et autant en moins pour les investissements. Quelle est aujourd'hui la situation, monsieur le secrétaire d'État ? Actuellement, la maîtrise publique permet un équilibre global entre les recettes et les dépenses des ports autonomes, entre les différentes activités et les différentes professions au sein du domaine portuaire. Le secteur portuaire doit répondre aux exigences d'un véritable service public, afin de garantir une cohésion sociale et territoriale. En ce sens, les ports sont de formidables outils d'aménagement du territoire et des milliers d'emplois induits sont en cause. En transférant les opérations commerciales au secteur privé, le Gouvernement prive les établissements des recettes engendrées par les re...

...s veulent que la négociation continue et que la loi n'impose pas de tels transferts. Pourquoi refuser ces demandes, monsieur le secrétaire d'État ? Pourquoi ce gâchis que provoque votre entêtement à aller vite, dans l'urgence, alors qu'il faut, au contraire, prendre le temps de discuter, de négocier, de répondre aux inquiétudes des personnels comme aux défis auxquels doivent faire face les places portuaires ? Est-il acceptable d'inscrire dans la loi ces transferts de personnels alors que les négociations ne sont encore pas achevées, qu'elles n'ont décidé d'aucune évolution et qu'elles n'ont pas déterminé où iraient ces personnels ? Comme souvent, ce sont les personnels eux-mêmes qui mettent en évidence le danger qu'il y aurait à tout transférer au privé : le port ne conserverait aucune capacité d'...

...n pour un mouvement populaire.) Cette réforme est une étape supplémentaire vers la mainmise des grands groupes financiers sur les ports. Nous ne pensons pas qu'elle soit de nature à répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés et à prendre en compte le rôle central des ports dans l'activité économique de notre pays. C'est pourtant cet enjeu qui devrait être au coeur d'une véritable réforme portuaire, que nous demandons. Nous en sommes loin avec ce projet de loi ! Ce texte n'est pas celui dont nous devrions discuter. Non seulement il n'apporte pas les réponses appropriées, mais il confirme votre volonté d'adapter les droits des salariés et l'économie des ports aux exigences de la loi de la rentabilité maximale et immédiate. Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à vote...